Égalim et phytos : la Commission mixte risque de devoir régler des différents

Séparation de la vente et du conseil, 3 R, néonicotinoïdes, épandage aérien… nombreuses sont les modifications apportées les 12 et 13 juin par la Commission des affaires économiques du Sénat sur le projet de loi Égalim. Le texte qui sera débattu par les sénateurs en séance publique les 26, 27 et 28 juin s’éloigne fortement de celui adopté le 30 mai par l’Assemblée nationale. Si la majorité des sénateurs s’allient à leurs homologues siégeant à la Commission des affaires économiques, la commission mixte paritaire, prévue à la mi-juillet, devra régler de nombreux différends entre les deux chambres.

« Réduire les charges et contraintes »

La Commission des affaires économiques du Sénat s’est « attachée à revenir à l’essentiel : permettre aux agriculteurs de vivre décemment de leur travail, réduire leurs charges et leurs contraintes, promouvoir les productions locales et de qualité », précise-t-elle dans un communiqué. Dans cette optique, elle a notamment, sur le volet phytos, modifié de nombreux points :

• Séparation de la vente et du conseil : la disposition est maintenue, mais sans imposer une séparation capitalistique et en laissant aux distributeurs la possibilité d’offrir un conseil spécifique à l’utilisation des produits ; le conseil stratégique et indépendant devient pluriannuel ;
• 3 R : l’interdiction des remises, rabais et ristournes dans les contrats de vente des produits phytopharmaceutiques est supprimée ;
• Néonicotinoïdes : l’extension de l’interdiction aux substances ayant des modes d’action identiques est supprimée ;
• Produits de biocontrôle et produits à usage biostimulant : maintien de la réduction des délais d’évaluation, sans simplification des conditions d’autorisation, mais avec une réduction des formalités administratives ;
• Épandage aérien : l’autorisation d’expérimentations visant l’utilisation de drones pour la pulvérisation de produits sur des parcelles présentant une pente supérieure ou égale à 30 % n’est plus limitée aux seules spécialités autorisées en agriculture biologique ou certifiées HVE3 ;
• L’autorisation automatique comme substance naturelle à usage biostimulant de toutes les parties consommables de plantes utilisées en alimentation animale ou humaine est supprimée. Elle est remplacée par : « Les substances naturelles à usage biostimulant sont autorisées selon une procédure et une évaluation simplifiées, dont les modalités sont fixées par voie réglementaire » ;

La Commission a également supprimé l’habilitation qui permettait au Gouvernement de réformer le droit coopératif par ordonnance.