Égalim et phytos : les débats ont démarré

En deux séances et neuf heures de débat, les députés ont avancé, hier, sur les amendements relatifs aux produits phytosanitaires dans le projet de loi dite « Égalim ». En attendant les discussions concernant la séparation de la vente et du conseil, qui auront lieu aujourd'hui à partir de 15 h, le point sur les principaux sujets déjà traités :

> Les 3 R : l'interdiction des remises, rabais et ristournes dans les contrats de vente des phytos (article 14 du texte) est maintenue, sans modification. Et ce, malgré de nombreux amendements visant la suppression de l'article, l'amoindrissement des mesures ou encore l'exclusion des ventes horizontales conclues entre les industriels du champ d'application de l'interdiction. Mais des modifications pourraient encore être apportées : Stéphane Travert a précisé qu'une mission interministérielle dédiée était en cours. Les conclusions de l'expertise, prévue pour fin juin, pourront conduire le Gouvernement à proposer un amendement. Ces conclusions apporteront-elles également les réponses attendues par la profession, notamment celles concernant les pratiques de coopération commerciale ?  

> Glyphosate : les différents amendements visant l'inscription de son interdiction à compter de 2021 ont été rejetés, y compris celui du député de La République en Marche Matthieu Orphelin qui autorisait des dérogations jusqu'en 2023.

> Néonicotinoïdes : l'extension de l'interdiction aux substances ayant des modes d'action identiques est maintenue. Nouveauté : la liste de ces modes d'actions sera précisée par décret.

> Protection des riverains : le Gouvernement a déposé, comme il l'avait annoncé, un amendement visant à autoriser les préfets à prendre des mesures pour interdire ou encadrer l'utilisation des phytos à proximité des résidences régulièrement habitées, sans préciser pour autant de distance. Face à la levée de boucliers, le ministre chargé de l'Agriculture a retiré l'amendement, en précisant toutefois que le sujet sera travaillé, notamment dans la feuille de route sur les phytos.

> Fonds d'indemnisation des victimes : les amendements déposés en vue de sa création ont été rejetés. Le Gouvernement persiste sur sa volonté de privilégier l'amélioration des tableaux des maladies professionnelles.

> Biostimulants : réduction prévue des délais d'évaluation et simplification des conditions d'autorisation, comme pour les produits de biocontrôle.

> Épandage aérien : l'autorisation d'expérimentations visant l'utilisation de drones pour la pulvérisation de produits sur des parcelles présentant une pente supérieure ou égale à 30 % n'est désormais adoptée que pour les spécialités autorisées en agriculture biologique. Jusque-là prévue pour la vigne, la disposition a été étendue à toutes les cultures.