Égalim et phytos : premiers débats dans l'hémicycle
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En deux séances et neuf heures de débat, les députés ont avancé, le 28 mai, sur les amendements relatifs aux produits phytosanitaires dans le projet de loi « Égalim ». En attendant les discussions concernant la séparation de la vente et du conseil, qui auront lieu le 29 mai à partir de 15 h, le point sur les principaux sujets déjà traités :
- Glyphosate : les différents amendements visant l’inscription de son interdiction à compter de 2021 ont été rejetés, y compris celui du député de La République en Marche Matthieu Orphelin, qui autorisait des dérogations jusqu’en 2023.
- Néonicotinoïdes : l’extension de l’interdiction aux substances ayant des modes d’action identiques est maintenue. La nouveauté : la liste de ces modes d’actions sera précisée par décret.
- Protection des riverains : le Gouvernement a déposé, comme il l’avait annoncé, un amendement visant à autoriser les préfets à prendre des mesures pour interdire ou encadrer l’utilisation des produits phytosanitaires à proximité des résidences régulièrement habitées, sans préciser pour autant de distance. Face à la levée de boucliers, le ministre chargé de l’Agriculture a retiré l’amendement, en précisant toutefois que le sujet sera travaillé, notamment dans la feuille de route sur les produits phytosanitaires.
- Remises : l’interdiction des remises, rabais et ristournes dans les contrats de vente des produits phytosanitaires (article 14 du texte) est maintenue, sans modification.
- Fonds d’indemnisation des victimes des pesticides : les amendements déposés en vue de sa création ont été rejetés. Le Gouvernement persiste sur sa volonté de privilégier l’amélioration des tableaux des maladies professionnelles.
- Biostimulants : réduction prévue des délais d’évaluation et simplification des conditions d’autorisation, comme pour les produits de biocontrôle.
- Épandage aérien : l’autorisation d’expérimentations visant l’utilisation de drones pour la pulvérisation de produits sur des parcelles présentant une pente supérieure ou égale à 30 % n’est désormais adoptée que pour les spécialités autorisées en agriculture biologique. Jusque-là prévue pour la vigne, la disposition a été étendue à toutes les cultures.