Égalim : la loi est publiée au Journal officiel
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La loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous, est parue au Journal officiel du 1er novembre 2018. Dans sa décision du 25 octobre, le Conseil constitutionnel, qui avait été saisi par plus de 60 sénateurs, a censuré 23 des 98 articles de la loi. Le texte reprend en revanche l’ensemble des mesures relatives aux produits phytosanitaires et à l’introduction de produits alimentaires plus durables dans la restauration collective adoptées par l’Assemblée nationale le 2 octobre. Reste donc désormais au Gouvernement à adopter les ordonnances rapidement pour que la loi soit effective.