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Égalim : les parties prenantes préparent le passage au Sénat

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L’Assemblée nationale a adopté le 30 mai par 339 voix contre 84, avec 130 abstentions, le projet de loi « pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous », en première lecture. Les députés ont examiné pendant une semaine 2310 amendements, et en ont adopté 190 notamment sur le titre 2, qui concernait les dispositions plus environnementales. Ils ont apporté des ajouts concernant les pesticides, la restauration collective, l’affichage environnementale, le bien-être animal, etc.

Les réactions ont été nombreuses, marquant plutôt des déceptions. Les différents camps vont maintenant plancher sur les amendements pour le passage au Sénat, dont la lecture en plénière démarrera le 26 juin. Rien n’est joué !

Les réactions

Si la FNSEA salue « la mobilisation qui a permis d’éviter l’adoption d’amendements visant à alourdir encore plus les contraintes sur nos exploitations. » Le syndicat estime que « la teneur de certains débats, dans la droite ligne de l’agri-bashing, ne manque pas de nous alerter sur la perception biaisée des modèles agricoles français et de leur contribution au bien commun. Les agriculteurs en sortent meurtris. »

Pour les producteurs de grandes cultures, « le compte n’y est pas. » Le 31 mai, l’AGPB, l’AGPM, la CGB et la Fop ont réagi dans un communiqué commun : « Les producteurs de grandes cultures s’insurgent ouvertement contre les nouvelles charges induites par la séparation des activités de vente et de conseil, ou la suppression des remises, rabais et ristournes contenues dans ce projet de loi. Elles entraîneront un surcoût de plus de 500 millions d’euros par an pour les exploitants. »

« Si la montée en gamme de l’offre alimentaire en restauration collective, la meilleure transparence des règles d’étiquetage, notamment pour l’origine du miel sont des avancées que nous saluons, elles sont largement insuffisantes », estime la Confédération paysanne. Devant les sénateurs, le syndicat va défendre les dispositions sur les abattoirs mobiles et les préparations naturelles peu préoccupantes (PNPP)

Les ONG environnementales et de consommateurs expriment, dans un communiqué commun, leur « colère » de voir une loi si faible adoptée par les députés. « Le renvoi très fréquent par Stéphane Travert lors des débats aux engagements volontaires des filières, des fabricants et distributeurs de produits alimentaires ou à d’éventuelles évolutions à l’échelon européen ressemble fort à une démission des législateurs et responsables politiques », estiment-elles (lire l’interview de Camille Dorioz, de France nature environnement).

La Coordination rurale se dit « abasourdie » : « comment le ministre, le rapporteur et les députés ont-ils pu rejeter l’interdiction des produits importés contenant des produits phytopharmaceutiques proscrits dans l’Union européenne ? »

Générations Futures estime que le projet de loi est une « poudre de perlimpinpin » : « De ce texte ne ressortent ni les engagements pris durant les ateliers des États généraux de l’alimentation, ni les engagements du Président Emmanuel Macron. »

Le Réseau Action Climat déplore que Stéphane Travert et les députés aient fait « le choix d’ignorer l’urgence climatique et en appelle aux sénateurs pour qu’ils corrigent le tir », notamment en rejetant l’obligation de repas végétariens dans les cantines.