Égalim : les premiers décrets sur le titre 2 pourraient être publiés en mars

Alors que la loi issue des États généraux de l’alimentation est mise actuellement à l’épreuve des négociations commerciales entre les distributeurs et les agriculteurs, les décrets sur le titre II, concernant les mesures en faveur d’une alimentation saine, de qualité et durable avancent. Laurence Maillart-Méhaignerie, députée LREM d’Ille-et-Vilaine, rapporteure pour le titre II et contactée par Référence environnement, indique : « Une partie des décrets pourrait être publiée dès mars. » À commencer par celui qui doit fixer les critères de qualité des dons alimentaires pour les associations, offerts par les commerces de détail. Le décret sur la composition du comité régional de l’alimentation devrait également être finalisé pour mars.

Pas de décret sur l’interdiction de nouveaux élevages de poules pondeuses

Concernant le bien-être animal, le texte sur le contrôle vidéo dans les abattoirs pourrait être finalisé fin avril. Il va notamment préciser les établissements concourant à l’expérimentation, la procédure de mise en œuvre ou encore la prise en compte du personnel. « La Commission nationale de l’informatique et des libertés va être consultée », précise Laurence Maillart-Méhaignerie. En revanche, l’article sur l’interdiction des nouveaux élevages de poules pondeuses ne devrait pas faire l’objet de décret, le ministère de l’Agriculture estimant que la loi est assez claire.

Quant à la restauration collective, le projet de décret sur l’article 24 concernant l’incorporation de produits de qualité va être soumis au Conseil d’évaluation des normes et au Conseil d’État. « La définition des coûts imputés aux externalités environnementales pose un problème juridique, explique la députée. Le texte devrait toutefois être publié avant le 30 avril. » Enfin, celui sur l’implication des produits issus de la certification environnementale sera publié « avant la fin de l’année ».