Elections européennes, le programme des sept principales formations

Besoin d’Europe

Valérie Hayer (Renaissance) est tête de la liste commune Besoin d’Europe (Renaissance, Horizon, Modem, UDI, Parti Radical). Le programme de Besoin d’Europe, construit autour de 3 combats et 16 thématiques, traite des problématiques agricoles et alimentaires dans deux thématiques. La sixième, consacrée à la transition écologique, comporte une proposition pour une agriculture durable, ainsi qu’une consacrée au bien-être animal. La septième porte intégralement sur l’agriculture, la pêche et l’alimentation, avec trois propositions plus spécifiques sur l’agriculture.

• Défense d’une agriculture saine et durable : continuer à porter l’extension à tous les États membres de l’objectif de réduction de 50 % des pesticides d’ici à 2030, malgré le rejet de la réforme au Parlement européen par la droite et l’extrême droite. Besoin d’Europe soutient également l’accélération de la mise sur le marché de nouveaux produits utilisant des mécanismes naturels (biocontrôle) et les nouvelles techniques génomiques (NGT), qui permettront d’aider les agriculteurs à réduire l’utilisation des pesticides chimiques.
• Renforcement de la politique européenne du bien-être animal : respect de nos règles de bien-être pour les animaux en provenance de pays tiers.
• Transformer et simplifier la PAC : simplifier les procédures, uniformiser les contrôles, harmoniser les normes entre pays européens.
• Protéger les revenus des agriculteurs, en adoptant un Egalim européen pour compléter la loi française et assurer des revenus dignes aux agriculteurs français.
• ‍Favoriser l’achat de produits locaux dans les marchés publics : Adopter la « préférence locale » et privilégier les circuits courts et les produits locaux, en faisant évoluer les règles des marchés publics. L’objectif est d’amener les entités publiques telles que les écoles ou les hôpitaux à favoriser les produits locaux dans leur offre alimentaire. Pour soutenir les collectivités, un accompagnement financier sera mis en place.

Les Républicains

François-Xavier Bellamy (LR) est la tête de liste des Républicains. Céline Imart, deuxième de la liste des Républicains, est céréalière dans le Tarn, membre de la FNSEA et porte-parole d’Intercéréales. Le programme des Républicains, déclaré souverainiste, comporte une part importante de propositions sur la réforme de l’agriculture et la souveraineté alimentaire, au niveau européen, mais également à l’échelle de la France. Le positionnement revendiqué des Républicains est à la fois « patriote et européen », et s’illustre dans l’exemple suivant, tiré de l’introduction du programme : « Nous voulons plus d’Europe là où elle crée une valeur ajoutée pour la France et pour les Français (lorsqu’elle contribue au pouvoir d’achat en finançant la construction de centrales nucléaires pour une énergie bon marché et décarbonée, lorsqu’elle nous aide pour résoudre la crise migratoire). Nous voulons moins d’Europe lorsqu’elle n’en crée pas (par exemple lorsqu’elle adopte des normes qui conduisent à une décroissance de notre production agricole française et européenne). »

1. A l’échelle européenne

• Inscrire l’agriculture et la pêche dans le droit européen comme étant d’intérêt général européen majeur
• Augmenter le budget de la PAC et de la PCP, notamment les aides directes à nos agriculteurs
• Abroger les textes européens qui nuisent à nos agriculteurs et à nos pêcheurs en prônant la décroissance
• Consacrer davantage de fonds du second pilier de la PAC à la recherche et à l’innovation publiques pour développer des alternatives aux pesticides et aux produits phytosanitaires, notamment le glyphosate, et favoriser les NGT
• Exiger des clauses miroirs dans les accords de libre-échange et garantir leur application effective
• Mettre en place des clauses de sauvegarde pour que l’accès des produits agricoles ukrainiens au marché intérieur européen ne se fasse pas dans n’importe quelles conditions
• Rendre possible l’adaptation des taux de TVA par les États membres pour favoriser les produits les moins polluants ou consommés en circuits courts

  Doter l’UE d’une politique ambitieuse d’aide alimentaire au niveau européen et mondial

• Prévoir des fonds européens pour aider les agriculteurs français à acquérir leur autonomie énergétique
• Améliorer et simplifier les dispositifs d’incitation des agriculteurs à développer le stockage du carbone dans les sols
• Mieux maîtriser la présence du loup sur le territoire de l’Union européenne
• Respecter le principe de subsidiarité en matière de protection des espaces naturels et de réglementation de la chasse
• Défendre l’inscription des modes de vie traditionnels ruraux au patrimoine mondial immatériel de l’humanité de l’Unesco et lutter contre l’agribashing

         2. Au niveau français

Dans cette partie centrée sur les enjeux politiques intérieurs nationaux, le programme pour les élections européennes propose de « faire la chasse aux surtranspositions, en France dans le domaine agricole, qui procède souvent de la faiblesse du Gouvernement face aux lobbies. » Les Républicains souhaitent « assurer une juste rémunération aux agriculteurs, les protéger contre l’agribashing, favoriser la compétitivité (baisse des charges et réduction du fardeau des normes), travailler à l’attractivité des métiers agricoles et favoriser la transmission des exploitations par une suppression de toute fiscalité sur les donations et les successions lorsque le capital de l’exploitation reste dans le patrimoine familial, et protéger agriculteurs et pêcheurs de la concurrence déloyale. »

Les Écologistes

Marie Toussaint est la tête de liste des Écologistes. Le programme propose d’adopter un traité européen du climat. La préservation du vivant, des écosystèmes et de la biodiversité irriguent l’intégralité du programme et les thématiques agricoles font l’objet d’un axe spécifique, avec notamment la mise en place d’un nouveau Pacte agricole, et une série de mesures spécifiques.

       La mise en place d’un nouveau Pacte agricole 

Volet 1 : restaurer les revenus des agriculteurs 

• Soutien à l’emploi avec des subventions distribuées par unité de main-d’œuvre plutôt que par hectare ;
• Réintroduire des outils permettant la régulation par les prix, avec la mise en place de prix planchers ;
• Mise en place d’un Egalim européen ;
• Objectifs de produits végétaux, bio et locaux pour la restauration collective, et modification des règles européennes de la commande publique ;
• Diminution des taxes sur les fruits, légumes et produits bio ;
• Fin des accords de libre-échange, instauration d’un principe de subsidiarité commerciale, respect des clauses-miroirs, réforme de l’OMC ;
• Mise en place d’une assurance européenne face aux risques climatiques.

Volet 2 : enclencher la transition agricole vers des pratiques plus écologiques 

• Assurer la viabilité économique des conversions, avec une visibilité sur 3 ans garantie pour les agriculteurs en conversion bio ;
• Mise en place d’un Fonds de transition agricole ;
• Faciliter l’installation et la pérennisation ;
• Rémunérer les bonnes pratiques écologiques, respectueuses du bien-être animal.

Volet 3 : développer de nouvelles filières pour la transition écologique

• Mise en réseau, financement de la recherche, développement des protéines végétales ;
• Développement de semences libres, biologiques et diversifiées.

Volet 4 : valoriser une agriculture saine, sans toxiques 

• Réduire d’ici à 2030 l’utilisation des pesticides d’au moins 50 % et des engrais de synthèse, à commencer par les plus dangereux. Réduire aussi d’au moins 50 % l’utilisation d’antimicrobiens tels que les antibiotiques destinés aux animaux d’élevage et à l’aquaculture ;
• Pas de mise sur le marché des NGT ;
• Harmoniser par le haut les règles environnementales et sanitaires en Europe ;
• Mise en place d’un plan de transition de l’élevage vers des systèmes biologiques, extensifs, à taille humaine et respectueux de la condition animale ; soutien aux élevages en extérieur ; lutte contre l’élevage intensif et garantir le respect du bien-être animal ; instauration d’un moratoire sur toute nouvelle installation ou extension de fermes-usines. Ajouter une nouvelle conditionnalité à la PAC sur la densité d’animaux ;
• Limiter les souffrances endurées dans les abattoirs et rapprocher les différents lieux de vie et d’abattage des animaux d’élevage. Rendre obligatoire l’utilisation de la vidéosurveillance pour lutter contre les pratiques barbares.
• Améliorer le transport, l’arrivée et l’attente des animaux avant abattage.
• Soutenir le maillage territorial des abattoirs de proximité ainsi que l’abattage à la ferme. Faire évoluer la réglementation vers l’abolition des autorisations dérogatoires d’abattage sans étourdissement.

Bien se nourrir, un impératif pour tous

• Transformer la PAC en PAAC : l’enjeu est de considérer l’alimentation comme un droit et non comme un produit.
• Mise en place d’une loi cadre sur les systèmes alimentaires durables, pour garantir le droit à l’alimentation
• Généralisation des plans alimentaires territoriaux via le programme Leader, pour favoriser la commercialisation en circuits courts et développer des entreprises de transformation alimentaire au plus près des territoires afin d’en améliorer l’autonomie alimentaire.
• Couplage du nutriscore et du « planetscore »
• Réforme de l’EFSA et des procédures d’évaluation, pour écarter immédiatement les pesticides dangereux.
• Lutte contre le gaspillage alimentaire.
• Réduction de la consommation de produits animaux d’au moins 50 % d’ici à 2050.
• Mise en place d’une journée végétarienne européenne.
• Action commune pour la mise en œuvre de sécurités sociales de l’alimentation au sein des États membres.

La France Insoumise

Manon Aubry (LFI) est la tête de liste de l’Union Populaire. Le programme de la liste est construit en neuf chapitres, et comprend 485 propositions, dont 124 qui portent sur l’écologie, réunies dans le quatrième chapitre, intitulé « Faire la planification écologique européenne ». Quatre sous-parties sont consacrées à l’agriculture et à la biodiversité

  Mettre la PAC au service de l’agriculture paysanne et du bien-être animal

Mesure-clé : garantir des prix rémunérateurs aux agriculteurs et encadrer les marges de l’industrie agroalimentaire et de la grande distribution.

14 mesures supplémentaires :

• Mettre fin aux accords de libre-échange, stopper définitivement les négociations avec le Mercosur ;
• Adopter la clause de sauvegarde contre la concurrence déloyale ;
• Appliquer une clause de sauvegarde sanitaire quand une production agricole importée contient des produits interdits en France pour des raisons de santé publique ;
• Défendre le budget global de la PAC et renforcer les conditionnalités écologiques, sociales et de bien-être animal devant être inscrites dans les plans stratégiques nationaux ;
• Passer d’une logique de production agricole destinée à l’export à un modèle de souveraineté alimentaire ;
• Mieux redistribuer l’argent de la PAC vers les petits producteurs, passer du système d’aides à l’hectare à un système d’aides plafonnées à l’actif intégrant des critères sociaux et environnementaux ;
• Renforcer les aides à l’installation des jeunes et des nouveaux agriculteurs (y compris au-delà de 40 ans), en favorisant les projets agroécologiques, la diversification des activités du territoire et les démarches collectives ;
• Renforcer les aides à la conversion vers des modèles de production agroécologiques, notamment par le biais de contrats transition et des paiements pour services environnementaux ;
• Créer une caisse de défaisance pour reprendre la dette agricole de ceux qui s’engagent au travers d’un contrat de transition à passer au 100 % bio ;
• Budgéter une aide à la transition pour les éleveurs industriels se convertissant à l’élevage paysan ou aux cultures végétales ;
• Renforcer l’égalité entre les territoires, achever la convergence interne par l’harmonisation des aides au niveau national et maintenir le soutien aux zones soumises à des contraintes naturelles (montagne, zones sèches…) ;
• Renforcer notamment par les aides couplées le soutien aux productions stratégiques pour parvenir à la souveraineté alimentaire et aux « oubliés de la PAC » (arboriculture, maraîchage diversifié sur de petites surfaces, production de légumineuses à destination alimentaire…) ;
• Revoir les aides aux éleveurs de façon à rémunérer l’engagement des éleveurs en faveur du bien-être animal et du rôle environnemental du cheptel, en tenant compte des limites de densité soutenables ;
• Pour atteindre une consommation de viande à un niveau écologiquement soutenable, revoir les aides agricoles de façon à rémunérer l’engagement des éleveurs en faveur du bien-être animal et du rôle paysager et environnemental du cheptel, sans perte de revenu.

Mesures pour une politique alimentaire commune 

Mesure-clé : Interdire le glyphosate et établir un plan de sortie de tous les pesticides de synthèse dangereux pour l’environnement et la santé humaine.

12 mesures supplémentaires :

• Réduire le gaspillage alimentaire et viser un système 100 % biologique au plus tard en 2050 ;
• Établir une planification alimentaire européenne afin de garantir que la majorité des besoins alimentaires soient satisfaits par la production locale ;
• Garantir le respect des limites planétaires par le système de production, de transformation, de distribution et de consommation alimentaire en adoptant une loi-cadre pour des systèmes alimentaires durables ;
• Réviser le processus d’autorisation des pesticides pour que la toxicité à long terme des pesticides et leurs effets cocktails soient dûment évalués ;
• Refuser tout assouplissement de la réglementation sur les OGM et maintenir les NG
• Interdire l’élevage en cage comme la Commission européenne s’était engagée à le faire avant d’abandonner le projet ;

  Développer massivement la production de protéines végétales pour l’alimentation humaine et animale ;

• Interdire les agrocarburants qui entrent en compétition avec la production agricole à destination de l’alimentation humaine ;
• Permettre aux États de privilégier un approvisionnement local et de protéger leurs productions sur des critères écologiques et sociaux ;
• Rompre avec le dogme de la concurrence « libre et non-faussée » pour pouvoir imposer 100 % d’alimentation bio, locale et en proposant des repas végétariens, dans la restauration scolaire partout en Europe, proposer des normes minimales de durabilité pour les marchés publics européens de denrées alimentaires ;
• Encadrer la publicité alimentaire et l’interdire sur tous les supports quand elle est à destination des enfants et adolescents ;
• Lutter contre le gaspillage alimentaire en fixant des garanties sur la répartition des invendus et les obligations de la grande distribution dans la directive cadre européenne sur les déchets.

Protéger les écosystèmes et la biodiversité

Mesure-clé : Porter au niveau international la reconnaissance de l’écocide, le respect du principe de précaution et l’interdiction de l’exploitation minière en eaux profondes.

Cette mesure s’accompagne de 15 mesures complémentaires, dont :

• Faire en sorte que l’action climatique et la protection de la nature soient complémentaires et encadrer strictement toute dérogation ;
• Faire adopter la loi de restauration de la nature en rehaussant l’objectif global à au moins 30 % des terres et des mers de l’Union européenne à restaurer d’ici à 2030 et en prévoyant des financements dédiés ;
• Protéger strictement 10 % des terres et des mers, c’est-à-dire y interdire toute activité économique, dans le cadre de la Stratégie européenne en faveur de la biodiversité ;
• Fixer des obligations de restauration plus ambitieuses de l’ensemble des écosystèmes terrestres et marins dans l’Union ainsi que des populations menacées comme les pollinisateurs ;
• Adopter un véritable Plan de sauvegarde pour la biodiversité et renforcer le réseau Natura 2000, proposer une coopération UE-Maghreb pour étendre le réseau aux côtes du Maghreb ainsi qu’aux eaux profondes méditerranéennes ;
• Renforcer le règlement REACH pour lutter contre les pollutions industrielles et interdire les produits chimiques les plus dangereux et les polluants éternels (PFAS) ;
• Développer une filière d’écoconstruction en matériaux biosourcés (dont bois, terre, paille) ;
• Établir un plan européen de sobriété, mettre fin au gaspillage et à l’obsolescence programmée, renforcer le recyclage, garantir la réparabilité des objets électroniques, bannir la publicité lumineuse et la destruction des stocks de marchandises invendues.

Rompre avec la maltraitance animale

Mesure-clé : nommer un Commissaire européen en charge de la protection des animaux et faire adopter une charte européenne des droits des animaux.

12 mesures supplémentaires :

• Interdire les fermes usines et faire un moratoire pour la construction de nouveaux bâtiments et la rénovation des bâtiments existants ;
• Sortir de l’élevage intensif, interdire l’élevage en cage, interdire les pratiques barbares comme le broyage des poussins mâles, et réduire de 50 % notre consommation moyenne de protéines animales d’ici à 2030 ;
• Déterminer de nouvelles normes pour améliorer les conditions d’élevage (accès à l’air libre obligatoire, pâturage, densité, surface minimale, réduction des cheptels, fin des souches à croissance rapide, objectif d’autonomie alimentaire…) ;
• Limiter le temps de transport des animaux à 8 heures, et à 4 heures pour les animaux plus fragiles. Interdire le transport des animaux non sevrés et des femelles gestantes au-delà de 40 % de leur gestation ;
• En finir progressivement avec les exportations d’animaux vivants hors de l’Union européenne et notamment mettre un terme à leur transport maritime.
• Planifier et accompagner dans ce cadre la transition vers le transport de carcasses ou de matériel génétique ;
• Sortir de l’utilisation des animaux à des fins scientifiques ;
• Proposer une révision de la législation sur le bien-être animal comme s’y était engagée la Commission européenne.

Place Publique/PS

Raphaël Glucksmann est tête de la liste commune Place Publique/Parti Socialiste. Leur manifeste place « l’urgence écologique au premier rang des menaces qui pèsent sur les citoyens européens » et leur programme comporte « 10 premières propositions pour une puissance écologique européenne ». La septième proposition vise à « protéger les agriculteurs par une Politique Agricole et Alimentaire commune ». La cinquième proposition, portant sur la lutte contre la vie chère, envisage également « une Autorité européenne de contrôle des prix alimentaires pour lutter contre les pressions tarifaires, garantir les prix et protéger les producteurs et consommateurs ».

Protéger les agriculteurs par une nouvelle Politique Agricole et Alimentaire Commune 

• Refonder les aides de la PAC de l’UE pour rémunérer l’emploi agricole, soutenir les cultures de diversification, et nourrir les Européens avec de l’alimentation produite localement.
• Planifier avec les agriculteurs la transition vers des pratiques agricoles respectueuses de leur santé et de la biodiversité, et garantir des prix justes.
• Aligner les normes de production des importations sur celles de l’UE en imposant des « mesures miroirs » aux frontières de l’UE.

La transition écologique et la préservation de la biodiversité gravées dans la charte des principes politiques de Place Publique 

Adoptée en décembre 2022, la Charte de Place Publique établit les principes du mouvement en 31 articles. Les articles 20 à 22 expriment les positions de Place Publique sur les enjeux écologiques :

• Article 20 : « Nous plaçons au centre de notre action et de notre vision du monde les objectifs énoncés par l’accord de Paris de 2015 et nous sommes guidés par les constats scientifiques sans appel et les orientations claires du GIEC. Nous ferons nôtres trois principes cardinaux : la lutte contre le dérèglement climatique, le respect des limites planétaires et la préservation du vivant et de la biodiversité. »
• Article 21 : « Nous portons la conviction que notre République doit être sociale et écologique, veiller à un usage économe et équitable des ressources, garantir aux générations présentes et futures un environnement sain et sûr en veillant au respect des limites planétaires, déployer son projet de liberté et d’égalité dans les limites d’une planète aux ressources finies, que nous devons préserver pour nous-mêmes, pour les générations futures et pour les autres espèces. »
• Article 22 : « Nous prônons la gestion en commun et non marchande des ressources naturelles, de la biodiversité, des sols, des mers ou des fleuves. Nous défendons les services publics essentiels d’accès à l’énergie, à l’eau, à l’alimentation ou à la santé. »

La Gauche Unie

Léon Deffontaines (PCF) est tête de la liste Gauche Unie pour le Monde du Travail (PCF, Radicaux de Gauche, l’Engagement, Gauche Républicaine & Socialiste). Parmi les grands axes de leur programme d’inspiration souverainiste figure « un projet de reconstruction de la PAC, visant à la transformer en PAAC, dans l’objectif de garantir la souveraineté alimentaire des peuples ». Le programme de la Gauche Unie pour le Monde du Travail propose également le renforcement de la biodiversité, la promotion d’une écologie populaire, le développement des circuits courts, ainsi que la remise en cause des accords de libre-échange.

Les axes prioritaires :

• Création d’un fonds communautaire d’intervention sur les prix et les volumes, avec prix plancher (prix minimum payé au producteur), un prix d’objectif (prix couvrant les coûts de production et rémunérant dignement le producteur), et un prix plafond (prix de revente maximum au consommateur), adossés à la généralisation du coefficient multiplicateur (taux maximal de marge commerciale).
• Augmentation de la part d’aides couplées dans le premier pilier de la PAC, afin de soutenir des pratiques agroécologiques : polyculture-élevage, élevage herbager, agroforesterie, etc.

  lnstauration d’un régime public d’assurance et de gestion des risques pour couvrir et prévenir les aléas climatiques et sanitaires.

• Refus de tout accord de libre-échange tout en soutenant et accompagnant dans la durée la relocalisation des productions, et respect obligatoire des clauses-miroirs.
• De nouvelles coopérations européennes en matière de recherche agronomique et d’enseignement publics.
• Conjuguer préservation de l’environnement et activités humaines au sein de ruralités vivantes. Cela implique de renforcer les moyens des fonds européens concourant au développement social et économique des territoires ruraux (Feader dont Leader, FSE+, Fede), en conditionnant leur octroi à des critères de respect de l’environnement.
• Instaurer une politique alimentaire qui permette à tous de manger sain et à sa faim, dans le respect de l’environnement, du producteur et des conditions d’élevages, de transport d’animaux et d’abattages décentes.
• Favoriser l’installation. Des bonifications de crédit, financées par la Banque centrale européenne, doivent être allouées en fonction de critères nouveaux de gestion, allant dans le sens de l’agroécologie.
• Reconstruire un plan efficace de sortie des usages des pesticides de synthèse et de réduction de la dépendance aux intrants, avec un accompagnement de l’ensemble des agriculteurs.
• Engager vraiment la transformation agroécologique en soutenant les pratiques permettant d’améliorer la fertilité et de stocker du carbone dans les sols.

Reconquête

Marion Maréchal est tête de la liste Reconquête. Le programme souverainiste de la liste, alliée au groupe ECR (conservateur) à l’échelle européenne, présente les différentes propositions du parti pour « sauver notre agriculture et défendre la France rurale », avec une PAC visant à la souveraineté alimentaire, plutôt qu’avec un objectif de verdissement. Le programme de Reconquête comporte 12 mesures pratiques pour réformer la PAC, et défendre les agriculteurs contre la concurrence déloyale :

• Remplacer l’objectif de verdissement de la PAC par un objectif de souveraineté alimentaire : plus aucune législation ne doit entrer en vigueur si elle entraîne une baisse de la production agricole en France et en Europe.
• Faire cesser la politique de conversion vers l’agriculture biologique dans les filières en tension et abandonner l’objectif de 25 % de la production agricole en bio, inatteignable et inadapté à la réalité de l’offre et de la demande.
• Stopper les décisions d’interdiction des produits phytosanitaires sans études d’impact économique et sans alternative fiable et supprimer le plan Ecophyto.
• Valoriser la recherche scientifique pour favoriser l’émergence de technologies alternatives au glyphosate (molécule photosensible, laser désherbant).
• Supprimer définitivement la conditionnalité des aides PAC au respect des nouvelles règles environnementales (ratio prairie, rotation des cultures, jachères). L’ensemble de ces obligations doit devenir incitatif et être intégré au mécanisme des éco-régimes.
• Réviser le système des éco-régimes dans l’Union européenne pour le rendre plus incitatif, en introduisant plus de flexibilité et des incitations financières renforcées. Cette réforme comprendrait l’adaptation des exigences environnementales aux spécificités régionales, et la simplification des procédures administratives pour l’accès aux subventions.
• Défendre l’exception agricole française et européenne et instaurer un moratoire sur le volet agricole des traités de libre-échange avec le Canada, la Nouvelle-Zélande et le Chili.
• Défendre partout l’introduction et le respect des clauses de réciprocité : aucun produit agricole ne peut faire l’objet d’une exemption douanière s’il ne respecte pas les mêmes standards environnementaux et sanitaires en vigueur en Europe.
• Instaurer la priorité nationale dans les marchés publics de la restauration scolaire.
• Rétablir les droits de douane sur l’importation de produits agricoles ukrainiens en abrogeant l’accord sur la prolongation des mesures de libéralisation des échanges avec l’Ukraine.
• Mentionner sur tous les produits agricoles, sans exception et sans limite de seuil, l’origine des ingrédients qui les composent, qu’importe qu’ils soient frais ou transformés.
• Faire cesser les distorsions de concurrence intra-européennes liées aux surtranspositions de directives européennes s’agissant des conditions de production agricole.