Les États généraux de l’alimentation (EGA) vont connaitre leur dernier temps fort ce jour, le 21 décembre. Le Gouvernement va présenter, lors de la clôture des EGA, les décisions issues de quatorze ateliers nationaux, 74 évènements territoriaux et de la consultation citoyenne menée au long de ce temps d’échange de cinq mois.

Le projet de loi, « seulement 5 % » des mesures

Un projet de loi est déjà en cours d’élaboration. Les deux premiers articles concerneront la redéfinition du seuil de revente à perte et l’encadrement des promotions sur les produits alimentaires. Une expérimentation sur deux ans de ces deux actions est prévue. La loi fixera également le cadre de la séparation conseil/vente concernant les pesticides, l’instauration de produits bio/de qualité/locaux dans la restauration publique et l’obligation pour la restauration collective et les industriels de l’agro-alimentaire de mettre en place un système de don des invendus pour lutter contre le gaspillage. À en croire les équipes du ministère de l’Agriculture, ce texte ne représentera que « 5 % » des retombées des EGA.

Flécher le plan d’investissement de cinq milliards d’euros

Le reste des mesures post-EGA passe notamment par le plan d’investissement d’avenir de cinq milliards d’euro pour l’agriculture. Communication, dispositifs d’aides, recherche et développement… le fléchage de l’enveloppe sera orienté en fonction des conclusions de l’atelier 14, qui y était dédié et des plans de filières proposés par les interprofessions. Ceux-ci seront soumis aux associations de consommateurs en janvier, avant d’être validés ou non par le Gouvernement.

Une mobilisation « spontanée » des différents acteurs de l’agro-alimentaire est attendue, autour de partenariats, cahiers des charges, chartes… Le travail accompli en peu de temps pour la construction des plans de filière rend le Gouvernement optimiste sur ce point.

Agir à l’échelon européen, réorienter les plans et programmes nationaux

L’action de la France rayonnera également au sein de l’UE. Les négociations de la prochaine Pac sont particulièrement concernées, tout comme la promotion de l’étiquetage du pays d’origine sur les étiquettes alimentaires, actuellement à l’essai dans l’Hexagone.

Différents plans nationaux vont être lancés ou revus en fonction des discussions dans les EGA. Un nouveau plan Ambition bio devrait voir le jour dans le courant du premier trimestre 2018, portant des objectifs à 2022. Le Programme national nutrition santé (PNNS), Programme national pour l’alimentation (PNA) et le Plan national santé environnement (PNSE) évolueront, ne serait-ce que dans leur modèles de gouvernance, pour faire plus de place au monde associatif. Les projets alimentaires territoriaux seront « redynamisés ».