Étiquetage des modes d’élevage, les deux scénarios du CNA

Pour donner plus de transparence aux produits issus des filières animales, le Conseil national de l’alimentation (CNA) a été saisi en février 2019 par ses ministères de tutelle (santé, consommation, environnement, agriculture) pour définir les contours d’une son avis sur la question, le 8 juillet, à 25 voix contre 13. Mais le résultat n’est pas celui espéré. « La concertation menée n’a pu aboutir à un consensus sur les recommandations effectuées, ce que je regrette bien évidemment, étant attaché à l’objectif du CNA de parvenir à un tel consensus », regrette Alain Soroste, le président du CNA.

Deux scénarios proposés

ONG, interprofessions, organisations vétérinaires, représentants de consommateurs, d’agriculteurs composaient le groupe de concertation, qui n’a pas réussi à se mettre d’accord sur un seul modèle d’expérimentation. Deux scénarios sont donc développés dans l’avis. Le premier propose de mener l’expérimentation seulement sur certains modes d’élevage, en se basant sur des cahiers de charges de Siqo existants. Ce scénario est défendu notamment par les filières agricoles, qui insistent sur le haut niveau d’exigence de ces référentiels en matière de bien-être animal. Le second scénario, à l’inverse, défend la construction d’un nouveau référentiel spécifique à l’expérimentation et concernant l’ensemble des modes d’élevage d’une même catégorie de produits. Cette option est davantage soutenue par les ONG et les associations de consommateurs. Les activités de transport et d’abattage n’étaient pas compris dans les périmètres de ces travaux, même si plusieurs parties prenantes auraient souhaité que cela soit le cas. Le CNA a recommandé que le Comité national d’éthique des abattoirs se saisisse de cette question.

Une expérimentation en deux temps ?

 Compte tenu de ce double scénario, le CNA recommande dans son avis « une expérimentation, comprenant une phase « court terme », limitée à l’étiquetage de certains modes d’élevage (scénario 1) et une phase « moyen terme », s’appuyant sur des référentiels existants et une grille de lecture à définir en lien avec la recherche scientifique informant sur les modes d’élevage de l’ensemble des produits d’une même catégorie (scénario 2). » La première phase serait centrée sur la filière bovine en accord avec Interbev et la fédération Fil Rouge qui regroupe les opérateurs sous Siqo.  Les critères pris en compte seraient l’autonomie fourragère et le type d’alimentation, les conditions d’élevage, la répartition de la valeur. Un QR code donnerait accès à ses informations. Les partisans de ce modèle (1) souligne par ailleurs qu’il pourrait permettre d’atteindre l’objectif de 40 % de viande bovine sous Label rouge en 2023.

Au décideur public de trancher

Pour le second scénario, sa mise en œuvre opérationnelle devra encore être approfondie pour trancher, déjà, entre la construction d’un référentiel à part entière ou d’une grille de lecture des référentiels existants déjà, standards et labels compris. Si pour les ONG, ce scénario répond mieux aux objectifs visés par l’expérimentation, les partisans du premier scénario craignent qu’il n’introduise des distorsions de concurrence avec les produits importés ou des hiérarchisation entre les modes d’élevage étiquetés. Cette double expérimentation pourrait néanmoins causer des frais de mis en œuvre plus élevés, le CNA laisse donc au décideur publique le choix des modalités de pilotage. « La concertation menée aura au moins permis d’éclairer les positions actuelles des différents acteurs de la concertation, d’avancer malgré tout sur la voie de la concertation en espérant pouvoir au final éclairer le décideur public », conclut le président du CNA.

1. La FNSEA, la Coopération Agricole, l’ANIA, Inaporc, Interbev, Anvol, le CNIEL, le CNPO