Études scientifiques et sécurité alimentaire : la Commission veut davantage de transparence

La Commission européenne propose une révision législative pour améliorer la transparence des études scientifiques dans le domaine de la sécurité alimentaire, afin de répondre aux préoccupations des citoyens. Seraient ainsi révisés le règlement relatif à la législation alimentaire générale et huit textes dédiés aux phytos, OGM, additifs pour l'alimentation animale, arômes de fumée, matériaux en contact avec des denrées alimentaires, additifs, enzymes et arômes alimentaires, nouveaux aliments.

La Commission souhaite donner aux citoyens un accès aux informations soumises à l'Autorité européenne de sécurité des aliments (Efsa) par les industriels, dans le cadre du processus d'évaluation des risques. Elle envisage la possibilité de commander à l'Efsa des études complémentaires, avec un financement pris sur le budget de l'UE. Elle préconise de renforcer la participation des États membres à la structure de gouvernance de l'Efsa et à ses groupes scientifiques. Enfin, elle vise le renforcement de la communication envers les citoyens, notamment sur le fondement des décisions en matière de gestion des risques.

Les propositions législatives vont être soumises au Parlement européen et aux États membres. La Commission espère que sa proposition sera adoptée au cours de la législature actuelle, c'est-à-dire pour la mi-2019, afin qu'elle soit rapidement mise en œuvre. Les débats devraient commencer le 16 avril, au sein du Conseil des ministres européens de l'agriculture à Luxembourg.

La France et l'UIPP, favorables

Le Gouvernement français a salué cette proposition et souhaite même aller plus loin, avec la mise en place, à l'Efsa, d'un comité de déontologie composé d'experts et de représentants de la société civile. Il propose enfin que les règles relatives aux conflits d'intérêt soient harmonisées entre agences et que soit renforcée la coordination entre les agences sur les référentiels et critères d'acceptabilité, en fonction de l'évolution des connaissances scientifiques et des retours de terrain.

L'UIPP se montre également favorable à une plus grande transparence. « Beaucoup de ces principes sont déjà mis en œuvre en France par l'Anses », précise Eugénia Pommaret. Pour la directrice générale de l'UIPP, « toute harmonisation et clarification des exigences, qui conduit à davantage de prédictibilité, est bénéfique ». Raison pour laquelle elle met un bémol sur les études complémentaires que pourrait demander la Commission. « Il nous faut un cadre clair dès le départ. »