Évaluation des risques, les 13 propositions de l’OPECST pour regagner la confiance des citoyens

L’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques, OPECST, a rendu public le 16 mai 2019 son rapport sur l’évaluation des risques sanitaires et environnementaux par les agences. Les travaux de l’Office, menés sur 15 mois par les députés Anne Genetet et Philippe Bolo, et les sénateurs Pierre Médevielle et Pierre Ouzoulias, font suite à une saisine des commissions des affaires européennes et des affaires économiques de l’Assemblée nationale afin d’éclairer les parlementaires sur le travail des agences d’évaluation.

La toxicité du glyphosate n’est pas l’enjeu du rapport

Objectif : comprendre le fonctionnement des agences, les difficultés qu’elles peuvent rencontrer dans la conduite et la restitution de leurs travaux d’évaluation des risques, et dessiner des pistes pour renforcer la confiance dans l’expertise scientifique qu’elles produisent. Les rapporteurs se sont concentrés sur l’Efsa(1), l’Echa(2) et l’Anses(3). Si l’origine de la saisine réside dans la divergence d’avis sur la probable cancérogénéité du glyphosate, notamment entre le Circ(4) et l’Efsa, les travaux de l’Office ne visent pas à se prononcer sur la toxicité de cette molécule, comme certains médias grand public ont pu le laisser croire un temps.

« Un travail considérable mais perfectible »

Lors de la présentation du rapport à la presse, et en présence des président et premier vice-président de l’OPECST, le sénateur Gérard Longuet et le député Cédric Villani, les rapporteurs ont notamment mis en avant la grande confusion observée entre le danger et le risque. Ils ont rappelé que les évaluations suivaient un cadre précis, normalisé, et que le rôle des agences consiste à donner des avis, sur la base desquels le pouvoir politique prend des mesures de gestion des risques.

« Les agences effectuent un travail considérable, mais perfectible », a précisé Philippe Bolo avant d’ajouter qu’il était nécessaire de « remettre la science au cœur du débat ». Pour les rapporteurs, des progrès restent à faire pour trouver le chemin de la confiance des citoyens dans l’expertise produite par les agences : accès aux données, prise en compte des avancées de la science, prévention des conflits d’intérêt, communication sur les risques…

13 recommandations

Les rapporteurs font 13 propositions, classées en quatre axes. Bon nombre d’entre-elles rejoignent celles émises dans la proposition de règlement de la Commission européenne relative à la transparence et à la pérennité de l’évaluation des risques par l’UE dans la chaîne alimentaire.

• Axe 1 - Renforcer les capacités d’évaluation des risques réglementés par les agences

- 1 : Donner aux agences la possibilité de déclencher des études destinées à améliorer la connaissance des dangers et des expositions, à travers un fonds de recherche inter-agences ;

- 2 : Mettre en commun dans des systèmes d’information partagés les études et données disponibles sur l’ensemble des produits réglementés ;

- 3 : Mieux identifier les effets de perturbation endocrinienne, les effets cancérogènes, mutagènes ou génotoxiques en les quantifiant précisément et en développant des outils de compréhension des risques cumulés ;

- 4 : Développer les méthodes alternatives à l’expérimentation animale pour l’identification des risques sanitaires et environnementaux ;

- 5 : Encourager la mise à jour régulière des lignes directrices pour ne pas retarder l’adoption de nouvelles méthodes et de tests sensibles et fiables ;

- 6 : Développer les instruments de surveillance en situation réelle des effets des produits réglementés : vigilances, biosurveillance, études épidémiologiques ;

• Axe 2 - Améliorer la transparence des travaux d’évaluation

- 7 : Mettre à disposition du public l’intégralité des données figurant dans les dossiers soumis aux agences d’évaluation, afin de permettre une contre-expertise citoyenne ;

- 8 : Faire la transparence sur les liens d’intérêts et contrôler les liens d’intérêts déclarés dans le cadre d’obligations déontologiques fortes pesant sur les personnels et experts des agences ;

• Axe 3 - Conforter les agences dans leur rôle d’expertise des risques

- 9 : Renforcer l’attractivité pour les scientifiques de la participation aux travaux d’expertise menés par les agences ;

- 10 : Structurer le dialogue entre organes d’évaluation, pour éviter les divergences d’appréciation sur les risques qui perturbent la prise de décision ;

- 11 : Donner aux agences des compétences étendues pour l’identification des risques émergents ;

• Axe 4 - Rendre l’évaluation des risques accessible et compréhensible

- 12 : Mieux structurer le débat public sur les risques, en amont des prises de décision ;

- 13 : Expliquer et clarifier les résultats des évaluations de risques effectués par les agences.

(1)Efsa : Autorité européenne de sécurité des aliments.

(2)Echa : Agence européenne des produits chimiques.

(3)Anses : Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail.

(4)Circ : Centre international de recherche sur le cancer.