Évaluation environnementale et participation des citoyens : le projet de loi est adopté
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Le Sénat a approuvé le 15 février les projets de loi ratifiant les deux ordonnances de dialogue et d’évaluation environnementale, validées en commission mixte paritaire le 20 décembre 2017. Sébastien Lecornu, secrétaire d’État auprès du ministre de la Transition écologique et solidaire, a salué ce vote.
Si ces ordonnances doivent permettre à la France de se conformer au droit européen, elles ont pour ambition de faciliter la mise en œuvre des projets par une simplification et une clarification de l’évaluation environnementale, ainsi qu’une meilleure participation du public. Les citoyens seront informés en amont par plusieurs procédures : droit d’accès à l’information, droit de demander l’engagement d’une procédure de participation, droit à un délai raisonnable, droit au suivi de la concertation.
La loi prévoit désormais que la concertation préalable pourra porter sur l’opportunité du projet. Elle renforce le rôle de la Commission nationale du débat public (CNDP) et abaisse à 5 M€ le seuil de financement public ouvrant la possibilité aux citoyens, collectivités et associations de demander l’organisation d’une concertation préalable sur les projets. Elle acte enfin la modernisation de l’enquête publique, par la systématisation de l’usage de l’information par voie numérique.