Feuille de route gouvernementale sur les phytos : interdiction de substances actives en vue

Le rapport des trois inspections (IGAS, CGAAER, CGEDD), sur lequel s'appuie le projet de feuille de route nationale sur la réduction de l'utilisation de produits phytos, recommande au gouvernement de mettre en route des mesures pour interdire au plus vite certaines substances préoccupantes.

Les substances actives aux effets avérés (catégorie 1A) et supposés (catégorie 1B) en termes de cancérogénicité, mutagénicité ou reprotoxicité (CMR), comme celles à caractère perturbateur endocrinien (PE), sont soumises à exclusion au niveau européen : selon le règlement (CE) n° 1107/2009, elles ne doivent plus être autorisées. Mais nombre d'entre elles demeurent sur le marché. D'une part, parce que les substances ne sont exclues qu'au moment de leur réexamen suite à une demande de renouvellement de leur autorisation européenne. Et d'autre part, parce que la définition de la perturbation endocrinienne n'est pas encore actée et que les critères fixés ne sont de ce fait que provisoires.

Accélérer l'interdiction des substances les plus préoccupantes

Le rapport des trois inspections préconise de :

- se mobiliser pour éviter le report de l'approbation des substances actives chlorotoluron (C2R2 - PE selon critères provisoires), dimoxystrobine (C2R2 - PE selon critères provisoires), flumioxazine (R1B) : l'approbation de ces substances expire dans l'année (dimoxystrobine : déjà reporté au 31 janvier 2019) et sont en cours de réévaluation

- étudier la possibilité de prendre l'initiative d'interdiction nationale pour 3 substances préoccupantes dont l'autorisation européenne court encore : époxiconazole (C2R1B), profoxydim (C2 R2 - PE selon critères provisoires) et quizalofop-P-tefuryl (M2R1B).

Se pencher sur les substances candidates à la substitution

Le règlement (CE) n° 1107/2009 introduit également la notion de substances candidates à la substitution : ces substances présentent des risques en termes de toxicité aiguë, de propriétés cancérigènes ou reprotoxiques 1A ou 1B en attente de leur exclusion, de perturbation endocrinienne pour l'homme ou au moins 2 critères PBT (Persistance, Bioaccumulation et Toxicité). Au niveau national, toute nouvelle demande d'autorisation de mise sur le marché pour un produit à base de l'une de ces substances doit faire l'objet d'une évaluation comparative, et aboutir, le cas échéant, au refus d'autorisation ou à la limitation de l'utilisation de ce produit. En France, 51 de ces substances ont des produits autorisés. Le rapport des trois inspections recommande de :

• se mobiliser pour éviter le report de l'approbation des substances actives diflufenican(il), et diquat, dont les autorisations expirent en 2018 ;

• donner les moyens à l'Anses d'engager l'analyse comparative, y compris sur des produits ayant des autorisation nationales en cours, en priorisant les substances les plus utilisées et identifiées comme les plus préoccupantes : metam-sodium, metsulfuron méthyle et sulcotrione.

Surveiller 5 autres substances préoccupantes

Le rapport préconise enfin de saisir l'Anses à court terme « afin de définir une position française sur le renouvellement de cinq substances identifiées comme préoccupantes par la mission », suite à l'étude des molécules les plus utilisées et/ou présentant un profil toxicologique ou écotoxicologique défavorable : bentazone, mancozèbe, métazachlore, prosulfocarbe, S-metolachlore.