Fin des surtranspositions réglementaires : l’agriculture peu concernée

Le 7 novembre, le Sénat a adopté, en première lecture le projet de loi mettant fin à la surtransposition de directives européennes en droit français. Un règlement qui touche les domaines économiques, la culture, le développement durable et l’agriculture. Mais pour cette dernière, peu d’évolution au final. Le volet « agriculture » se limite à un seul cas : « la charge administrative pesant sur les professionnels du médicament vétérinaire ». Rien donc sur les produits phytosanitaires. Le texte a été transmis à l’examen de l’Assemblée nationale le 8 novembre.