Foncier agricole : une mission parlementaire pour préparer une « grande loi foncière »
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La mission d’information lancée par l’Assemblée nationale concernant la protection et le partage du foncier agricole est à pied d’œuvre. Composée de quinze députés, elle est présidée par Jean-Bernard Sempastous (LREM), et ses deux rapporteurs sont Anne-Laurence Petel (LREM) et Dominique Potier (Nouvelle Gauche). Selon ce dernier, la mission doit permettre, d’ici à six mois, de jeter les bases d’une « grande Loi foncière ».
« Pas d’agroécologie sans relève. Pas de relève sans politique foncière juste. »
Dominique Potier avait lui-même été à l’initiative d’une loi « contre l’accaparement des terres agricoles », adoptée en février 2017. Celle-ci n’a avait pas eu l’ampleur attendue, en raison d’une intervention du Conseil constitutionnel, jugeant que certains articles « portaient une atteinte disproportionnée au droit de propriété et à la liberté d’entreprendre. » Au grand dam du député, qui ne désarme pas et rappelle son leitmotiv : « Pas d’agroécologie sans relève. Pas de relève sans politique foncière juste. »
Première étape pour la mission : le 8 février, les parlementaires auditionneront Gérard Chouquer, historien, directeur de recherches au CNRS honoraire, Bertrand Hervieu, président de l’Académie d’Agriculture de France, et Yannick Sencébé, maître de conférences en sociologie à Agrosup Dijon.