L’achat de 1 700 hectares dans l’Indre par un consortium chinois, début 2016, a joué le rôle d’électrochoc au Parlement. Soucieux, dans de tels cas, de donner aux Ssociétés d’aménagement foncier et d’établissement rural (Safer) la possibilité de préempter, les députés avaient adopté en première lecture un amendement à la loi Sapin 2 dans ce sens. Amendement retoqué le 8 décembre par le Conseil constitutionnel pour des raisons de stricte forme : « Cette disposition ne présente pas de lien, même indirect, avec celles qui figuraient dans le projet de loi. »

Agriculture familiale, ruralité et diversité des productions en péril

Au grand dam d’Emmanuel Hyest, président de la FNSafer. « Ce type de rachat manquant de transparence et à des montants très au dessus du marché, met en péril la pérennité de l’agriculture familiale et fait peser le risque d’une désertification des campagnes, en plus d’une standardisation des productions, a-t-il pesté à l’occasion d’un colloque organisé le 13 décembre à l’Assemblée nationale. Nous ne pouvons pas jouer pleinement notre rôle d’observateur et de régulateur du marché foncier ! Nous ne pouvons intervenir que si le rachat est total : à 99 % de parts, nous sommes impuissants. »

Message entendu par Dominique Potier, député PS, qui a répondu, le même jour, en annonçant son intention de déposer le 16 décembre une proposition de loi reprenant les éléments rejetés du texte Sapin 2. « Nous devons faire du foncier un bien commun, a-t-il lancé. J’ai l’intention de faire avancer ce dossier rapidement. »