Fonds d’indemnisation des victimes de pesticides, l’État participera-t-il au financement ?
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Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2020 a définitivement été adopté le 3 décembre 2019 à l’Assemblée nationale, actant la création d’un fonds d’indemnisation des victimes de pesticides. Malgré les pressions de ses partisans de longue date, de certains députés et de l’ensemble des sénateurs, ce fonds ne permettra pas de réparation intégrale et son financement, selon ce texte, se fera sans participation de l’État. Ce dernier reposera sur les régimes existants de sécurité sociale des maladies professionnelles et sur une part de la taxe sur les ventes de produits phytopharmaceutiques.
Compter sur le projet de loi de finances
Cette participation de l’État était pourtant préconisée dans le rapport des corps d’inspection (IGF, IGAS et CGAAER)* et attendue par la profession, avec en tête, l’UIPP , l’Union des industries de la protection des plantes, et la Fnsea. Les espoirs se portent désormais sur le projet de loi de finances pour 2020 : en première lecture, le Sénat a adopté un amendement portant création d’un nouveau programme budgétaire de 5 M€ à la charge de l’État afin d’abonder le fonds d’indemnisation. Les députés suivront-ils ? Rien n’est moins sûr…
* IGF : Inspection générale des finances ; IGAS : Inspection générale des affaires sociales ; CGAAER : Conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux.