Un objectif de -37 % de gaz à effet de serre émis en 2030, par rapport à 2005. C’est la proposition, pour la France, émise par le Parlement européen et qui concerne les secteurs de l’agriculture, mais aussi des transports (hors aviation commerciale et fret maritime), la gestion des déchets, la petite industrie et la construction. L’ambition varierait d’un État membre à l’autre, de - 40 % pour la Suède et le Luxembourg, à 0 % pour la Bulgarie, seul pays pour lequel la stagnation serait autorisée.

C’est, plus précisément, la Commission de l’Environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire (Envi), qui est à la base de cette proposition. Elle sera étudiée le 13 juin en séance plénière. Le texte devrait être voté le 14 par les eurodéputés. Quand les positions de la Commission, du Parlement et du Conseil européen seront fixées, un trilogue commencera entre les trois parties. L’un des points de désaccord actuel concerne le calendrier : le Parlement souhaite le dérouler sur la période 2021-2030, alors la Commission envisage d’entamer le plan de réduction des GES dès 2018.

-40 % de GES entre 1990 et 2030

Le règlement, centré sur les entreprises, fait partie des efforts plus globaux déployés par l’UE pour réduire ses émissions de GES de 40 % entre 1990 et 2030. Cet objectif a été fixé par le Conseil européen en octobre 2014 et constitue également l’engagement international de l’UE dans le cadre de l’Accord de Paris de 2015 sur changement climatique.

À l’échelle européenne, les secteurs visés par cette mesure émettent 60 % des GES.