Gestion de l’eau, des députés proposent un fonds PSE d’un milliard d’euros
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Comment gérer les conflits en situation de pénurie d’eau ? Une mission d’information de l’Assemblée nationale a répondu à cette question d’actualité dans un rapport débattu le 4 juin en Commission développement durable. Les députés proposent d’accompagner les agriculteurs avec des Paiements pour services environnementaux.
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Frédérique Tuffnell, députée de Charente-Maritime, a présenté son rapport sur la gestion des conflits d’usage en situation de pénurie d’eau à la Commission développement durable de l’Assemblée nationale le 4 juin.[/caption]
Alors que les experts alertent sur la possibilité d’une période de sécheresse estivale, la mission d’information sur la gestion des conflits d’usage en situation de pénurie d’eau a rendu son rapport le 4 juin. Loïc Prud’homme, député de Gironde (LFI) et président de la mission, et Frédérique Tuffnell, députée de Charente-Maritime (groupe Ecologie Démocratie Solidarité), rapporteure, ont présenté leurs 25 recommandations déclinées en cinq blocs. « La gestion repose aujourd’hui essentiellement sur la prise d’arrêtés sécheresse, explique Frédérique Tuffnell. Il faut améliorer le dispositif avec davantage de contrôles et de sanctions. »
« Pas d’agriculture sans eau »
Parmi les mesures fortes pour le secteur agricole, la création d’un fonds dédié aux paiements pour services environnementaux, nommé FPSE, d’un milliard d’euros sur la période 2021-2025. « Il n’y pas d’agriculture sans eau, mais tous les agriculteurs n’ont pas pris la mesure de l’impact du réchauffement climatique », reconnait Frédérique Tuffnell. Destiné à accompagner les agriculteurs, il serait financé par l’intégralité du plafond mordant des Agences de l’eau et par une augmentation des redevances des Agences de 200 millions d’euros par an. « Soit une hausse de 10 % des redevances », souligne Loïc Prud’homme. La mission n’a pas tranché sur la question des retenues, « qui doit être débattue dans les territoires », précise Loïc Prud’homme.
Mieux compter pour bien partager
Autre recommandation des rapporteurs : mieux compter pour bien partager ! Ils préconisent d’augmenter les points de mesures du niveau des nappes de 1 600 à 2 000, d’accroitre les connaissances sur l’impact du changement climatique, faire évoluer les seuils d’alerte ou encore d’abroger l’arrêté du 4 mai 2017 qui a restreint la définition des cours d’eau. « Ce qui a conduit a augmenté la pollution sur des cours d’eau qui ont été déclassés », explique Loïc Prud’homme.
Ne pas laisser les conflits s’enliser
La mission pointe également l’absence actuelle de hiérarchie dans l’usage de l’eau qui accentue les conflits. « Il ne faut pas laisser s’enliser les conflits, insiste la rapporteure. Mais chaque bassin doit bien organiser la conciliation des différents conflits, garantir l’égalité de tous les acteurs, objectiver les dérogations et veiller à la cohérence territoriale. »
Les deux députés recommandent de suivre le travail du Gouvernement sur la réutilisation des eaux non conventionnelles, comme par exemple les eaux usées non traitées. Enfin il conseillent de renforcer le recours aux solutions fondées sur la nature en évitant l’imperméabilisation des territoires.
Pour mener à bien leur travail, les députés ont conduit 50 auditions, notamment dans les Deux-Sèvres, les Vosges et l’Indre. En 2019, 85 départements ont subi des restrictions d’eau. Les rapporteurs alertent sur les prévisions des experts : une baisse de 10 à 40 % des débits des cours d’eau en 2050, notamment en Seine-Normandie et Adour-Garonne et une diminution de la charge aquifère de 10 à 25 % à cette échéance.