Gestion de l’eau, la gouvernance en place n’est « pas à la hauteur » selon la Cour des comptes

Alors que le Gouvernement doit annoncer, de manière imminente, son plan d’action sur l’eau, la Cour des comptes s’est penché sur la politique de la France sur cet enjeu. Dans son rapport annuel, publié le 10 mars 2023, l’institution consacre un volet à la gestion quantitative de l’eau. Le constat est assez critique. L’insuffisance de la ressource et l’intensification des usages de l’eau, dont la consommation augmente dans de nombreux territoires depuis 2017, exacerbent les conflits d’usage, souligne le rapport. « La gestion quantitative de l’eau, prise sous l’angle de la rareté de la ressource, est devenue une préoccupation majeure », ajoute la Cour des comptes, qui pointe du doigt une politique de l’eau souffrant « de la complexité et du manque de lisibilité de son organisation ».

Une absence de vision commune

Le manque de cohérence de l’action de l’État est tout particulièrement souligné, notamment à travers les divergences de visions au sein des administrations : le ministère de la Transition écologique privilégierait l’atteinte des objectifs de la directive cadre sur l’eau, quand celui de l’Agriculture souhaiterait préserver les possibilités de prélèvement face à des périodes de sécheresse de plus plus fréquentes, et celui de la Santé serait focalisé sur la qualité de l’eau potable. « Les décisions prises par les représentants de l’État sur le territoire sont le fruit de compromis entre ces intérêts et priorités contradictoires », résume le rapport.

À cela s’ajouteraient, selon la Cour des comptes, des difficultés pour l’État « à faire respecter les règles du jeu qu’il détermine », en raison de moyens insuffisants. « Présent partout, l’État est souvent trop faible pour assumer les responsabilités auxquelles il prétend, explique le rapport. L’intrication entre ses responsabilités et celles des collectivités locales rend leur répartition incompréhensible et contribue à la dilution des responsabilités de chacun. »

La Première ministre défend l’action de l’État

La Cour des comptes note les initiatives prises par le Gouvernement, avec les Assises de l’eau, puis le Varenne de l’eau, et la nomination d’un délégué interministériel, pour suivre la mise en œuvre des mesures résultant de ce dernier. Une nomination qui « ne [simplifierait] par l’organisation administrative », note l’institution. Un point que réfute, sans sa réponse au rapport, incluse en annexe du document, la Première ministre, Elisabeth Borne. Tout en reconnaissant l’importance du sujet, elle défend également l’organisation de l’État, notamment dans le cas de la sécheresse estivale en 2022. Elle reconnaît cependant que les recommandations formulées « rejoignent les constats et propositions faites par le Comité national de l’eau à l’occasion de ses travaux de planification écologique et sur lesquels [son] Gouvernement va travailler dans les prochaines semaines ».

Réussir la décentralisation

Ces travaux doivent permettre d’assurer une « décentralisation plus effective » et clarifier l’action des différents intervenants autour des sous-bassins versants. Pour l’heure, selon la Cour des comptes, « les résultats de cette gouvernance complexe ne sont pas à la hauteur des problèmes posés par la gestion de l’eau dans le contexte du changement climatique ».