Enfin. La cellule d’expertise sur la gestion de la ressource en eau, l’agriculture et le changement climatique, coordonnée par le préfet Pierre-Etienne Bisch, a rendu son rapport public le 25 septembre. Une annonce réalisée conjointement par Stéphane Travert et François de Rugy dans un communiqué. Lancé en novembre 2017, ce travail est fortement attendu par la profession agricole et les ONG.

Des lignes directrices en cours de rédaction

Le rapport promeut la démarche de « projet de territoire », déjà préconisée par Philippe Martin en 2012, comme outil de médiation sur les économies et la gestion partagée de l’eau. Il recommande toutefois de faire évoluer le cadre actuel.

Plus concrètement, les projets de territoire répondant aux préconisations du rapport seront encouragés à partir du 1^er janvier 2019. Les préfets recevront une instruction, réalisée par le Comité national de l’eau, pour préciser les principes, la méthode et remobiliser les acteurs. Ils pourront également s’appuyer sur un guide recensant les méthodes d’évaluation économique et financière, et de gestion collective de l’irrigation, réalisé par l’Institut national de recherche en sciences et technologies pour l’environnement et l’agriculture (Irstea).

Les services de l’État (DDT, Dreal et Draaf) sont appelés à accélérer les projets déjà engagés, à appuyer les maîtres d’ouvrage de ceux qui ne satisfont pas aux critères identifiés, et à accompagner les nouveaux porteurs. Notamment sur la mobilisation de financements publics, y compris européens, et privés.

Changement de calcul

Le calcul des volumes prélevables évoluera. Objectif : permettre à chaque bassin d’améliorer la compatibilité des prélèvements en tenant compte de l’état des milieux et de l’adaptation au changement climatique des systèmes de production agricole. Les possibilités de financement des Agences de l’eau seront adaptées dans ce sens.

Quid du stockage de l’eau ? « Les projets de réserves multi-usages peuvent constituer l’un des leviers d’adaptation au changement climatique, à condition de bien veiller à ce que leur remplissage en période de hautes eaux soit fait selon des règles de respect des milieux », indiquent les deux ministres. Un bilan des retenues d’eau existantes et de leur usage sera conduit par bassin afin de mieux mobiliser les stockages déjà existants. Le raisonnement des projets de territoires devra toutefois, en priorité, s’articuler autour des actions en faveur des économies d’eau.

Vers un centre de ressources centralisé

L’Agence française pour la biodiversité (AFB) mettra en place un centre de ressources recensant les études, outils et retours d’expérience françaises et étrangères. Ce centre, qui devrait être opérationnel pour le 1^er janvier 2019, s’appuiera également sur les travaux de l’Irstea en matière d’adaptation des systèmes de production agricole au changement climatique.