Le 19 mai, la Commission européenne a décidé de reporter une nouvelle fois le vote relatif au renouvellement de l’approbation du glyphosate qui expire au 30 juin 2016. Et ce, en raison d’une absence prévisible de majorité qualifiée. Aujourd’hui, parmi les quatre scénarios qui s’offrent à elle, la Commission semble se tourner vers la prolongation de l’autorisation actuelle. Cette extension permettrait de courir jusqu’à l’avis relatif à la classification attendu dans les 18 à 24 mois de l’ECHA (Agence européenne des produits chimiques). La proposition de la Commission serait soumise aux États membres lors d’un comité prévu le 6 juin.

Une option parmi d’autres…

Pour débloquer le dossier, trois autres scénarios sont envisageables. La Commission peut encore, d’ici au 30 juin, soumettre une proposition qui permettrait d’obtenir la majorité qualifiée requise. Elle peut également renvoyer l’affaire à un comité d’appel et prendre elle-même la décision finale si là encore, aucune majorité qualifiée ne se dégage. Enfin, dernière option, la Commission peut décider de ne pas voter et de laisser l’autorisation expirer.

« La Commission a l’obligation légale de prendre une décision, rappelle toutefois Jean-Charles Bocquet, directeur général de l’ECPA, l’Association européenne de protection des plantes. Elle se mettrait en faute en cas contraire. » Pour l’association, le dossier technique ne laisse nul doute quant au renouvellement du glyphosate et est d’ailleurs soutenu par de nombreuses autorités réglementaires. « L’absence de renouvellement de l’approbation de la molécule aurait d’importantes répercussions sur la compétitivité de l’agriculture européenne et la capacité des agriculteurs à produire des aliments sûrs et abordables », ajoute Jean-Charles Bocquet.