Grenelle 2, deux amendements sensibles pour l’agriculture

L’essentiel sur l’agriculture est regroupé dans le premier chapitre du titre IV consacré à la biodiversité. Les articles 36 à 40 portent sur les produits phytos (voir aussi notre actualité : Grenelle 2 : le cap est gardé pour l’agriculture, avec quelques assouplissements, Lettre du 13 avril). Deux principaux articles : Article 36 bis A Avis scientifique de l’Agence française de sécurité sanitaire des aliments (AFSSA) dorénavant obligatoire avant de retirer un produit contenant une substance active autorisée au niveau européen (Disposition introduite à l’initiative de M. Christian Jacob, UMP, Seine-et-Marne). Article 40 ter Rapport annuel transmis par le Gouvernement au Parlement sur le suivi des usages agricoles et non agricoles des produits phytopharmaceutiques en France. Appréciation de la portée de chaque nouvelle norme au regard des règles communautaires et des pratiques dans l’Union européenne (Disposition introduite à l’initiative de MM. Serge Poignant, Serge Grouard, Bertrand Pancher, co-rapporteurs, et M. Patrick Ollier, UMP, Hauts-de-Seine).