Grenelle : le marathon législatif reprend

Le Sénat a entamé le 15 septembre, l’examen en première lecture du projet de loi portant engagement national pour l’environnement, projet de loi dit « Grenelle 2 ». Durant toute la semaine, les sénateurs se sont penchés sur les articles consacrés au bâtiment, à la publicité extérieure et à l’urbanisme. A la demande du gouvernement, ils ont supprimé un amendement adopté par la commission des Affaires économiques du Sénat permettant d’autoriser l’installation de bergeries dans les prés salés à proximité de la mer, soit dans la zone des 100 mètres protégées par la loi Littoral. L’association France nature environnement s’est réjouie de ce rejet, qui aurait eu « pour conséquence d’autoriser les constructions ou les installations d’activités agricoles près des rivages et dans les espaces remarquables du littoral ». Le Grenelle 2 vise à appliquer concrètement les orientations fixées par la loi de programmation « Grenelle 1 », que le Parlement a définitivement votée le 23 juillet. Le projet présenté aux sénateurs comporte plus 120 articles et a été enrichi par 349 amendements lors de son examen en commission des affaires économiques. Le volet agricole est inclus dans le titre IV sur la biodiversité. La commission des Affaires économiques du Sénat a créé des comités nationaux et régionaux associant les acteurs concernés à l’élaboration et la gestion de la trame verte et bleue (TVB). Elle a également encadré les conditions d’acquisition de zones humides par les agences de l’eau. Enfin, la commission a souhaité préciser la réglementation concernant la vente et l’usage de produits hytopharmaceutiques, ainsi que leur épandage aérien.