Grippe aviaire : le Foll annonce les mesures d’indemnisation pour les producteurs et les entreprises

Stéphane Le Foll a annoncé le 25 mars les modalités d’indemnisation pour la filière avicole impactée par l’épizootie d’influenza aviaire dans le Sud-Ouest.

Pour les producteurs de palmipèdes et accouveurs, une enveloppe de 130 millions d’euros a été débloquée. Elle comprend :

• des aides pour les producteurs impactés, à hauteur de 110 millions d’euros. Ils pourront déposer en avril une demande d’indemnisation auprès de leur direction départementale des territoires (DDT). Le calcul des pertes estimées sera fait sur la base du nombre d’animaux non-produits et d’un forfait fixé pour chaque type de production, établi en concertation avec la filière. Une avance correspondant à au moins 50 % de la perte estimée sera versée d’ici à la fin mai et le solde lorsque l’impact réel sera connu. Les éleveurs des 76 foyers recensés ont été indemnisés à hauteur de près de 2 millions d’Euros. Un dispositif du même type sera mis en place pour les producteurs de volailles autres que les palmipèdes également impactés par les mesures de dépeuplement.
• Les aides à destination des accouveurs, pour un montant de 20 millions d’euros, qu’ils soient implantés dans la zone de restriction ou en dehors de celle-ci. Elles seront également déployées en mai. Ce dispositif prendra en compte la diversité des pertes subies.

Les entreprises touchées par les mesures de dépeuplement (abattage, transformation, transport, entreprises de nettoyage/désinfection, fabricants d’aliments pour volailles…) bénéficieront également d’aides, qui pourraient représenter un effort de 120 millions d’euros. À savoir :

• Un dispositif d’apport de trésorerie pour les PME-PMI, avec différé de remboursement de deux ans, qui pourra être transformé en subvention après confirmation des pertes 2016 dues au dépeuplement. Cette mesure sera dotée d’une enveloppe de 60 millions d’euros.
• La mobilisation, sous l’égide des Préfets, des dispositifs suivants : préfinancement du CICE (crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi) par Bpifrance, report et remises gracieuses des échéances fiscales et sociales, aide à l’activité partielle.

• La Coordination rurale estime les mesures insuffisantes

Le syndicat Coordination rurale affirme que « l’aide qui sera apportée par l’ensemble pouvoirs publics-collectivités ne suffira pas à indemniser l’ensemble des pertes. » Il regrette que « sa proposition d’une indemnisation au réel n’ait pas été retenue », s’inquiétant notamment de la disponibilité de canetons, oisons, et prêts à gaver après le vide sanitaire.