Guillaume et Rugy lancent les projets de territoire pour la gestion de l’eau, la profession agricole est satisfaite

Les ministres de l’Agriculture et de la Transition écologique ont signé le 7 mai 2019 une instruction à destination des préfets afin qu’ils mettent en place les projets de territoire pour la gestion de l’eau (PTGE). Des projets qui peuvent aboutir à la création de réserves d’eau plébiscitées par le secteur agricole. Très attendue par les territoires depuis la remise du rapport du préfet Pierre-Étienne Bisch le 25 septembre 2018, la méthodologie doit permettre de mener à bien la concertation entre les parties prenantes et aboutir à des solutions acceptées par tous.

Réchauffement climatique

« Les impacts du changement climatique sur les ressources en eau sont de plus en plus perceptibles par les collectivités, acteurs économiques (industriels, agriculteurs) et citoyens. Face à une ressource de moins en moins abondante, la sobriété doit être recherchée par tous, que l’on soit un agriculteur, un industriel ou un citoyen. Il est aussi possible de mobiliser la ressource en eau au moment où elle est la plus abondante pour la stocker et s’en servir en période de sécheresse pour couvrir les différents usages (eau potable, soutien d’étiage, irrigation, industrie, etc.), sans prélever dans les rivières ou les nappes », justifient les deux ministères dans un communiqué commun du 9 mai.

Ils précisent la méthodologie des PTGE :

• réaliser un diagnostic des ressources disponibles et des besoins actuels et futurs des divers usages ;
• mettre en œuvre des actions d’économie d’eau pour tous les usages ;
• accompagner les agriculteurs dans la mise en œuvre de la transition agroécologique ;
• conduire les collectivités locales à désartificialiser les sols pour augmenter l’infiltration des eaux pluviales, et à considérer les solutions fondées sur la nature ;
• assurer un partage équitable et durable de la ressource en servant en priorité les exigences de la santé, de la salubrité publique, de la sécurité civile et de l’alimentation en eau potable de la population ;
• mobiliser la ressource en période de hautes eaux, notamment par des ouvrages de stockage ou de transfert, quand c’est utile et durable.

Didier Guillaume et François de Rugy demandent aux préfets de se mobiliser à chaque étape de la démarche. L’Agence française pour la biodiversité, AFB, capitalisera les outils existants et, au fur et à mesure de leur élaboration, les outils complémentaires, pour accompagner les porteurs de projet et éclairer les décisions par des approches économiques et d’analyse des impacts environnementaux.

Financer les projets d’irrigation

Pour les projets exclusivement dédiés à l’irrigation agricole, les Agences de l’eau financeront la partie de l’ouvrage correspondant au volume de substitution. Cette enveloppe pourra être dépassée pour les sites multi-usages (eau potable, usages industriels, soutien d’étiage). Pour tenir compte des disparités territoriales, les bassins définiront les méthodes de calcul de la substitution à partir d’analyses rétrospectives s’appuyant sur les cinq à dix dernières années et des analyse prospectives sur les conséquences du réchauffement climatique sur la disponibilité de la ressource en eau.

La profession agricole satisfaite

Dans un communiqué du 10 mai, la profession agricole, représentée par la FNSEA, l’APCA et Irrigants de France, salue cette démarche. « La nouvelle instruction sur les PTGE reconnaît désormais la nécessité de prendre en compte les besoins supplémentaires en eau liés au changement climatique, en s’appuyant sur des ressources en eau en période hivernale, se félicitent les organisations. Les Agences de l’eau, auparavant limitées au financement des projets dits de substitution, pourront financer des projets de mobilisation des volumes supplémentaires, dès lors qu’un ouvrage est multi-usage. C’est une reconnaissance de la nécessité de stocker de l’eau. »

Cette instruction doit maintenant être mise en application pour faire avancer les projets de territoire pour la gestion de l’eau.