Le ministère de l’Agriculture veut savoir si l’indemnité compensatoire de handicaps naturels (ICHN) est réellement efficace. Elle a été conçue pour corriger en partie les conséquences de la localisation des exploitations en zone de montagne ou dans une autre zone défavorisée. Le Centre d’études et de prospective (CEP) a évalué la mesure sur la période 2007‑2013. Les résultats ont été publiés le 22 novembre .

Parmi les bons points : les critères de l’ICHN ont permis de cibler efficacement les systèmes d’élevage herbagers localement majoritaires. Ils ont ainsi embrassé 99 % de la superficie toujours en herbe (STH) de zones défavorisées et 84 % des actifs agricoles de montagne. Dans ces dernières zones, l’élévation du niveau de revenu à travers l’ICHN a de plus participé au maintien de l’activité agricole et de l’utilisation des terres.

Environnement : pas de rôle direct

Des limites sont toutefois apparues. La dynamique d’agrandissement, la baisse des actifs et les difficultés d’installation persistent, notamment en montagne. Sur le plan environnemental, le maintien de la STH favorise la fourniture de biens et services environnementaux. Mais les critères de l’ICHN ne jouent pas de rôle direct d’orientation des pratiques de pâturage et de gestion des prairies à la parcelle. Les évaluateurs estiment qu’il faudrait analyser les effets directs sur la préservation de la biodiversité et de la qualité de l’eau.

Par ailleurs, ils soulignent le besoin d’améliorer l’articulation de l’ICHN avec les dispositifs d’adaptation des systèmes de production et de soutien aux filières en difficulté structurelle et avec les politiques territoriales d’appui au développement de systèmes agricoles émergents.

Certes, le système a évolué sur la période 2014-2020 : abandon de l’obligation d’avoir un siège d’exploitation et une résidence en montagne ; fin du critère de limite d’âge et de la modulation du montant liée aux taux de chargement animal; assouplissement de la localisation de l’essentiel de la SAU en zone défavorisée ; ouverture à toutes les productions végétales commercialisées en montagne. Mais il est encore trop tôt pour juger de l’impact de ces nouvelles dispositions, estime le CEP.