Île-de-France, la Cour des comptes fait le constat d’une tension récurrente autour de l’eau
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En Île-de-France, la Chambre d’agriculture, et avec elle, la profession agricole, sont confrontées à des tensions autour de l’enjeu de l’eau, et de sa gouvernance. C’est l’un des constats formulés par la Cour des comptes, dans un rapport publié le 8 septembre.
Dans un rapport publié le 8 septembre, et consacré au fonctionnement de la Chambre d’agriculture d’Île-de-France, la Cour des comptes s’intéresse à l’enjeu de l’eau. Elle y dresse le constat d’une « sous-représentation de la profession agricole » dans certaines instances où l’agriculture est parfois au centre du débat et où des décisions « très impactantes pour les agriculteurs » peuvent être prises. Les responsables de la Chambre estiment ainsi que les relations avec l’Agence de l’eau Seine-Normandie, dont dépend principalement la région, « seraient à renforcer afin de permettre une meilleure compréhension et un meilleur partage des programmes d’actions ». Le rapport précise ainsi que le onzième programme de l’Agence de l’eau, actuellement en cours, est perçu comme « contraignant pour l’agriculture ».
Des recours répétés contre les Sdage
L’incompréhension semble latente, et a même abouti à des actions contentieuses portant sur le schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (Sdage) Seine-Normandie pour 2016-21. Ces actions contentieuses ont été portées, en 2016, par des chambres d’agriculture de Seine-et-Marne et interdépartementale d’Île-de-France, dont découle l’actuelle Chambre régionale (1). Le Sdage 2022-27 a également fait l’objet d’un recours des représentants de la profession agricole auprès du tribunal administratif de Paris, initié en septembre 2022. Motif invoqué : « une trop faible prise en compte des exigences du monde agricole dans la gestion équilibrée de la ressource ».
Un constat, pas de recommandation
« La Chambre et la profession agricole sont confrontées à une régulation de plus en plus exigeante de la ressource hydrique dans leur bassin, à laquelle elles s’opposent de manière récurrente alors qu’elles devraient y prendre toute leur part », conclut la Cour des comptes. Signe de la complexité de ce dossier, la juridiction en reste toutefois au constat et s’abstient de toute recommandation, alors qu’elle serait habilité à en faire.
(1) Après une longue procédure, le Sdage 2016-2021 s’est bien appliqué.