Importation d’OGM : la proposition de la Commission ne plaît pas aux Etats membres

La plupart des États membres se sont déclarés préoccupés par la proposition de la Commission européenne sur les importations d’OGM. Elle permettrait à chaque gouvernement d’interdire ces importations pour l’alimentation humaine ou animale sur son territoire. Réunis en Conseil européen le 13 juillet 2015, les ministres de l’Agriculture doutent de la sécurité juridique des clauses de refus qui seraient arrêtées par un État. Ils estiment que le nouveau processus pourrait affaiblir le marché unique et aller à l’encontre des engagements internationaux de l’UE. Les pays réclament une analyse d’impact de la proposition. Cette demande, et plus globalement ces doutes, sont partagés par le Parlement européen. Dans un communiqué du 16 juillet, le président de la commission de l’environnement du Parlement, Giovanni La Via recommande en effet le rejet de la proposition législative. Les députés demandent une nouvelle mouture du texte. « Notre commissaire a déjà formulé une réponse très claire : nous ne disposons pas de plan B pour cette proposition (…) Si la proposition est rejetée, nous allons rester dans la situation actuelle », a indiqué le représentant de la Commission européenne Ladislav Miko. Le Parlement devrait voter le projet de texte les 12 et 13 octobre 2015 en commission de l’environnement, puis en session plénière du 26 au 29 octobre à Strasbourg.