Indemnisation des victimes des phytos : le Gouvernement travaille sur plusieurs plans
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Lorsque les sénateurs avaient adopté en première lecture, le 1er février 2018, une proposition de loi portant création d'un fonds d'indemnisation des victimes des pesticides, le Gouvernement avait fait savoir qu'il travaillait le sujet plus largement. Dans un communiqué commun daté du 18 avril, les ministres chargés de la Santé, du Travail, de l'Agriculture et de la Recherche, dévoilent les travaux menés et à venir. Ces derniers concernent aussi bien l'actualisation des liens entre pathologies et exposition professionnelle aux phytos que des actions de prévention. Le Gouvernement prévoit une concertation avec les représentants des organisations agricoles afin d'étudier les pistes d'amélioration éventuelles de la prise en charge des maladies professionnelles pour les exploitants. Il va par ailleurs bientôt lancer une campagne de communication visant à promouvoir le port des équipements de protection individuelle (EPI), notamment ceux dédiés aux phytos.
Actualiser les tableaux de maladies professionnelles
Pour le Gouvernement, l'amélioration de la prise en charge des maladies professionnelles liées aux phytos « pourrait passer par la création ou l'actualisation des tableaux de maladies professionnelles » et par l'harmonisation des décisions de reconnaissance pour les maladies professionnelles ne relevant pas des tableaux.
Une estimation de 10 000 victimes
Dans leur rapport publié le 18 avril, le CGAAER (Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux), l'IGAS (Inspection générale des affaires sociales) et l'IGF (Inspection générale des finances) estiment que le risque d'exposition aux produits chimiques de la population agricole concernerait actuellement 100 000 personnes. Le nombre de victimes potentielles pour lesquelles il y a une présomption forte de causalité entre la maladie et l'exposition est quant à lui évalué à 10 000 personnes : deux tiers pour la maladie de Parkinson et un tiers pour les hémopathies malignes.
Ces trois inspections avaient été missionnées par les ministères chargés de l'Agriculture, de la Santé et de l'Économie en avril 2017 pour étudier les conditions et les modalités de mise en place d'un dispositif améliorant l'indemnisation des victimes des produits phytos. Elles concluent que la création d'un fonds d'indemnisation spécifique « peut constituer une réponse pertinente » : ce fonds permettrait une réparation intégrale du préjudice et la prise en charge de l'ensemble des victimes présumées, notamment les retraités et les membres des familles agricoles exposés. Le Gouvernement, de son côté, ne s'est encore jamais prononcé pour la création d'un tel fonds.