Interbev et FNH publient un rapport commun sur le commerce européen

Adopter un règlement européen sur les mesures miroirs pour que les standards de production européens s’appliquent aussi aux produits importés. Voici la proposition phare du rapport “Comment protéger nos agriculteurs et l’environnement ?” publié le 26 mars par la Fondation Nicolas Hulot, l’Institut Veblen et Interbev, l’interprofession bétail et viande. Les trois acteurs exhortent les responsables politiques à se saisir de “l’opportunité politique majeure” que représente la présidence française de l’Union européenne au premier semestre 2022, pour adopter cette nouvelle règle commerciale.

Produits phytosanitaires et élevage viande

Qu’il s’agisse de produits phytosanitaires interdits (chlorothalonil, propiconazole) ou d’importations de viande qui ne respectent pas les standards de production européens (antibiotiques, farines animales, bien-être, traçabilité), les agriculteurs comme les consommateurs auraient beaucoup à gagner selon le rapport si la France profitait de sa présidence européenne pour mettre fin à cette “concurrence déloyale”. Pour cela, les auteurs proposent d’adopter un règlement ad hoc instaurant des mesures miroir dans les échanges commerciaux, obligeant l’application de standards de production identiques pour les agriculteurs. A l’instar des clauses miroir dans les traités bilatéraux, cette mesure permettrait de couvrir tous les partenaires commerciaux de l’Europe.

En ce qui concerne les pesticides, le rapport recommande :

• Interdire la mise sur le marché européen de denrées alimentaires traitées avec des substances non approuvées dans l’UE.
• Supprimer la possibilité d’octroyer des dérogations permettant l’usage de ces substances en Europe.
• Interdire la production, le stockage et la circulation de ces substances en Europe et de ce fait l’exportation à des pays tiers, à l’instar de l’interdiction similaire adoptée par la loi Egalim.
• Renforcer les contrôles sur les denrées alimentaires mises sur le marché au sein de l’UE
• Prévoir des procédures de sanctions précises et dissuasives en cas de violations avérées, tant au sein de l’UE que dans le pays tiers.

En ce qui concerne l’élevage, les préconisations sont :

• L’interdiction de mise sur le marché de produits issus d’animaux traités avec des produits vétérinaires ou nourris avec des aliments pour animaux non autorisés par la réglementation européenne ou ne respectant pas les exigences d’identification et de traçabilité imposées par cette même réglementation.
• L’interdiction de mise sur le marché de produits issus d’animaux dont il n’est pas attesté qu’ils ont bénéficié de certaines conditions minimales en matière de bien-être animal s’agissant du transport notamment.
• Le renforcement des contrôles dans les principaux pays exportateurs
• La suspension immédiate des importations en cas de violations avérées visant notamment les établissements non conformes.

La signature commune de ce rapport vient souligner dix années de travail de concertation entre Interbev et les associations environnementales comme la Fondation Nicolas Hulot.