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Interdiction des phytos en ZNA : l’UPJ compte sur une réécriture de la loi

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L'Union des entreprises pour la protection des jardins et des espaces publics (UPJ) se montre optimiste quant à l'avenir de sa plainte déposée auprès de la Commission européenne le 1er avril pour signaler la non conformité au droit communautaire de la loi Labbé qui interdit, à compter de 2020 et 2022, les utilisations de produits phytosanitaires en zones non agricoles. « La France a notifié la loi le jour même de son adoption définitive par l'Assemblée nationale, le 23 janvier, alors que sur la base de la directive 98-34, elle aurait dû le faire trois mois avant », a expliqué Jacques My, directeur général de l'UPJ, le 17 juin, lors d'une conférence de presse tenue à l'issue de l'assemblée générale du syndicat. La directive 98-34 oblige en effet les Etats membres à notifier à la Commission Européenne et aux autres Etats membres tout projet relatif aux produits avant qu'il ne soit adopté dans leurs droits nationaux, afin de laisser le temps à toutes les parties prenantes d'émettre leurs remarques.

Outre cette entrave au principe de circulation des produits phytosanitaires dans l'Union européenne, l'UPJ pointe l'absence de proportionnalité, pourtant recommandée par l'UE : une interdiction totale peut ne pas être une réponse proportionnelle à un risque potentiel. Le syndicat juge également disproportionnées les peines encourues par les jardiniers amateurs.

L'instruction de la plainte devrait avoir lieu au début de l'été. L'UPJ espère la rédaction, moins précipitée, d'un nouveau texte, et souhaite, cette fois-ci, faire partie du tour de table. Et de rappeler que sur la période 2008/2012, la quantité de substances actives utilisées a baissé de 26 % en espaces verts et de 40 % dans les jardins amateurs.