Introduction surprise de mesures dans les textes de l’après Grenelle

((/public/borloo.jpg|borloo.jpg|L))__Dans le cadre du Grenelle de l’environnement, des comités de suivi, présidés par le ministre de l’Environnement, Jean-Louis Borloo, sont régulièrement organisés. Celui du 21 juillet, en pleine pause estivale, a été l’occasion de présenter les traductions législatives des engagements du Grenelle. Certaines ont fait réagir avec force les représentants des agriculteurs.__ Ainsi, la taxe sur l’azote a fait sa réapparition, alors qu’elle avait été rejetée de la dernière loi sur l’eau de décembre 2006. Cette réintroduction a été chiffrée en marge de la présentation entre 380 et 440 millions d’euros. Autre mode de financement sérieusement boosté : la redevance sur les produits phytos, qui serait multipliée par trois. D’autres mesures ont été proposées pour figurer dans les textes législatifs de l’après-Grenelle, alors qu’elles sont déjà en application notamment via la conditionnalité des aides. L’APCA, le 25 juillet, puis la FNSEA, le 30 juillet, ont adressé un courrier de protestation à François Fillon. D.M. - C.D. Philippe Eveillard, en charge de l’environnement à l’Unifa (industrie des engrais), ne comprend pas pourquoi une mesure rejetée par les élus dans le cadre de la loi sur l’eau en décembre 2006 aurait aujourd’hui sa place. « D’autant, ajoute-t-il, que le prix des engrais a à ce point augmenté que les agriculteurs n’ont pas besoin d’une taxe en plus pour les gérer à l’économie ». Du côté de la FNSEA, le principal grief énoncé dans le courrier adressé au chef du gouvernement est le non-respect de la ligne de conduite établissant que « seules les mesures actées dans les conclusions des tables rondes du Grenelle, confirmées ou finalisées par les Comop se traduisent en lois et décrets ». %% % En ligne de mire : l’instauration de cette taxe azote ou le relèvement de la redevance sur les produits phytosanitaires, mais aussi l’introduction de plusieurs dispositions non validées par les Comop comme : %% % - la mise en place de servitudes de 5m de large le long des cours d’eau %% % - l’opposabilité au tiers de la trame verte et bleue qui se limitait aux grandes infrastructures dans les conclusions de la table ronde consacrée à la biodiversité %% % - l’obligation de pratiquer l’agriculture biologique dans les périmètres de protection des captages d’eau %% % - l’expropriation des agriculteurs exploitant dans les zones humides et la remise en cause du statut de fermage et enfin %% % - l’inscription des éoliennes dans la nomenclature des installations classées.