Irrigation : un rapport suggère « une gestion au cas par cas »

Philippe Martin, député du Gers, a remis son rapport sur la gestion quantitative de l'eau en agriculture le 5 juin, au Premier ministre, en présence de Delphine Batho, ministre de l'Ecologie, et de Stéphane Le Foll, ministre de l'Agriculture. Pour Philippe Martin, le problème du partage équitable de l'eau se situe surtout entre les agriculteurs eux-mêmes et non avec les autres usages ou avec les exigences des milieux naturels. Ainsi, le député du Gers conseille une gestion au cas par cas par le biais de projets territoriaux. Ces projets devront distinguer les objectifs environnementaux et ceux à caractères économiques, mieux définir les responsabilités pour les arbitrages entre agriculteurs, et surtout prévoir une phase de dialogue en amont.

Le rapport propose ainsi un contenu minimal et un calendrier, à préciser par les Agences de l'eau.

Côté financement, Philippe Martin demande la fin du moratoire suspendant la participation financière des Agences de l'eau au projet de stockage en vue de l'irrigation agricole. Il demande que les collectivités locales puissent bénéficier des cofinancements communautaires et insiste sur le fait que les filières peuvent aussi investir, à l'instar de la société Limagrain en production de semences qui est intervenue pour définir un nouveau périmètre d'irrigation.

En ce qui concerne les autorisations de prélèvement des organismes uniques de gestion collective (OUGC), Philippe Martin souhaite la réduction du dossier d'autorisation à une étude d'incidences, sans étude d'impact, pour la première autorisation. Et demande aussi d'autoriser certains accroissements de l'irrigation en ZRE, Zone de répartition des eaux, lorsque le programme de substitution est correctement exécuté.

Le rapport insiste également sur le volet social et recommande aux services du ministère de l'Agriculture de réaliser une étude sur les incidences de l'irrigation sur l'emploi agricole et agroalimentaire, avec un volet par région et/ou par filière.

Les réactions  

Suite à la publication de ce rapport, Irrigants de France se félicite de la reconnaissance de l'irrigation comme un véritable levier de production et source d'emplois. L'association espère aussi que « l'approche territoriale proposée par le député ne sera pas un nouveau prétexte pour figer dans le temps l'émergence de nouveaux projets ou de complexifier encore plus l'édifice réglementaire ». Elle demande au gouvernement de réactiver les soutiens financiers à la création de projets de stockage de l'eau, au regard notamment de la pluviométrie de ces derniers mois.

Un souhait relayé par la FNSEA, qui regrette toutefois la volonté de figer les projets territoriaux dès mi-2015 pour les intégrer dans les SDAGE, « sans tenir compte des dynamiques des filières et du dimensionnement, souvent limité, des ouvrages de stockage ». Elle dénonce également la proposition de ne pas toucher au seuil d'autorisation pour les retenues.

Enfin, les Chambres d'agriculture demandent l'application d'un document d'incidences, plutôt qu'une étude d'impact et une durée d'autorisation maximale permettant une meilleure visibilité pour les agriculteurs.