JA et FNSEA appellent les députés à refuser la hausse de la RDP

Le 17 décembre 2018, les députés vont reprendre, en nouvelle lecture, l’examen du projet de loi de finances pour 2019 et l’article qui augmente la redevance pour pollutions diffuses (RPD). JA et FNSEA s’insurgent contre cette hausse « Elle est le symbole d’une fiscalité punitive et aveugle qui ne respecte pas les agriculteurs et ne servira pas à les accompagner financièrement dans la réduction de l’utilisation et des risques des produits phytosanitaires », déclarent les syndicats. Ces derniers ont appelé leurs instances départementales à rencontrer les parlementaires et les préfets et demandent désormais aux députés de refuser cette hausse. « Dans les productions de grandes cultures, pour de nombreux agriculteurs, la hausse de la RPD pourra représenter près d’un tiers du revenu de l’exploitation ! », déclarent-ils.

Les sénateurs veulent faire payer les fabricants

Les sénateurs, de leur côté, n’ont pas voté cette hausse. Ils ont adopté, le 29 novembre, lors de l’examen du projet de loi, un amendement visant à remplacer le renforcement proposé de la RPD par une augmentation de la taxe sur les ventes réalisées par les fabricants de produits phytosanitaires.

Peu de chance, pour autant, que cette mesure arrive à terme : le dernier mot revient à l’Assemblée nationale et la hausse de la RPD est une volonté du Gouvernement. Le projet d’arrêté établissant la liste des substances actives concernées en 2019 par cette RPD est d’ailleurs passé en consultation publique.