JO et JOCE

__JO du 28 mai__ %% % Arrêté du 12 mai 2010 relatif au droit établi au profit de l’Institut national de l’origine et de la qualité concernant les produits vitivinicoles bénéficiant d’une indication géographique protégée. %% % % %% __JO de l’UE du 28 mai__ %% % Règlement (UE) no 459/2010 de la Commission du 27 mai 2010 modifiant les annexes II, III et IV du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de certains pesticides présents dans ou sur certains produits. %% % % %% __JO du 23 mai__ %% % Décret n° 2010-537 du 21 mai 2010 portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et l’Organisation des Nations unies pour l’alimentation et l’agriculture sur l’établissement en France d’un bureau d’information, signé à Paris le 26 mars 2008. %% % % %% __JO de l’UE du 22 mai__ %% % Décision de la Commission du 21 mai 2010 relative à l’établissement d’un registre des produits biocides.