JO, JO de l’UE du 22 au 28 mai 2010

JO du 28 mai Arrêté du 12 mai 2010 portant homologation d’un accord interprofessionnel relatif à la présence d’inhibiteurs dans le lait et aux modalités de prise en charge des coûts. Arrêté du 12 mai 2010 relatif au droit établi au profit de l’Institut national de l’origine et de la qualité concernant les produits vitivinicoles bénéficiant d’une indication géographique protégée. JO de l’UE du 28 mai Règlement (UE) no 459/2010 de la Commission du 27 mai 2010 modifiant les annexes II, III et IV du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de certains pesticides présents dans ou sur certains produits. Règlement (UE) no 460/2010 de la Commission du 27 mai 2010 modifiant le règlement (CE) no 1580/2007, en ce qui concerne les volumes de déclenchement des droits additionnels pour les tomates, les abricots, les citrons, les prunes, les pêches, y compris les brugnons et nectarines, les poires et les raisins de table. Règlement (UE) no 466/2010 de la Commission du 27 mai 2010 établissant les valeurs forfaitaires à l’importation pour la détermination du prix d’entrée de certains fruits et légumes. JO de l’UE du 27 mai Règlement (UE) no 454/2010 de la Commission du 26 mai 2010 portant mesures transitoires en vertu du règlement (CE) no 767/2009 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les dispositions applicables à l’étiquetage des aliments pour animaux. Règlement (UE) no 457/2010 de la Commission du 26 mai 2010 modifiant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l’importation pour certains produits du secteur du sucre, fixés par le règlement (CE) no 877/2009 pour la campagne 2009/2010. JO du 26 mai Arrêté du 18 mai 2010 relatif à la base de données nationale d’identification des animaux de rente dont l’identification est obligatoire. JO de l’UE du 26 mai Règlement (UE) no 449/2010 de la Commission du 25 mai 2010 modifiant le règlement (CE) no 747/2001 du Conseil en ce qui concerne les contingents tarifaires de l’Union européenne pour certains produits agricoles et produits agricoles transformés originaires d’Égypte et abrogeant les règlements (CE) no 2276/2003, (CE) no 955/2005, (CE) no 1002/2007 et (CE) no 1455/2007. Décision de la Commission du 25 mai 2010 modifiant la décision 2001/672/CE en ce qui concerne les délais de déplacement de bovins à destination de pâturages d’été. JO du 23 mai Décret n° 2010-537 du 21 mai 2010 portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et l’Organisation des Nations unies pour l’alimentation et l’agriculture sur l’établissement en France d’un bureau d’information, signé à Paris le 26 mars 2008. Arrêté du 30 septembre 2009 modifiant l’arrêté du 31 juillet 2009 relatif aux modalités d’octroi de l’aide à la distillation de crise pour la campagne 2008-2009. JO du 22 mai Décret n° 2010-536 du 20 mai 2010 relatif à l’organisation économique dans le secteur de la reproduction animale. JO de l’UE du 22 mai Règlement (UE) no 445/2010 de la Commission du 21 mai 2010 portant répartition entre les « livraisons » et les « ventes directes » des quotas nationaux de lait fixés pour 2009/2010 à l’annexe IX du règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil. Règlement (UE) no 446/2010 de la Commission du 21 mai 2010 portant ouverture de la vente de beurre par voie d’adjudication. Règlement (UE) no 447/2010 de la Commission du 21 mai 2010 portant ouverture de la vente de lait écrémé en poudre par voie d’adjudication. Décision de la Commission du 21 mai 2010 relative à l’établissement d’un registre des produits biocides.