La clause de sauvegarde du MON 810 jugée illégale

La Cour de justice européenne a indiqué  le 8 septembre que la clause de sauvegarde de la France sur le maïs MON 810 est illégale. Pourtant, la ministre de l’Ecologie, Nathalie Koscuisko-Morizet, réaffirme le bien-fondé de cette clause. La Cour de justice européenne, CJUE, « confirme qu’il n’y a à ce jour, aucune raison pour un Etat membre de l’UE d’interdire, sur son territoire la culture d’un OGM légalement autorisé », s’est félicité Philippe Gracien, porte-parole d’Initiatives Biotechnologies Végétales, IBV, le 8 septembre. Le jour même, la CJUE, publiait en effet un arrêt dénonçant l’illégalité de la clause de sauvegarde sur le maïs Mon 810, décidée par la France en 2007. Ce qui est reproché est en fait un vice de procédure. Deux législations existent sur les OGM en Europe : la directive 2001/18 pour les plantes transgéniques en culture ou expérimentation afin de contrôler les disséminations d’OGM ; et le règlement 1829/2003 pour les OGM dans l’alimentation humaine et animale. La clause de sauvegarde a été définie dans le cadre de la directive européenne 2001/18. Or, pour le CJUE, le maïs MON 810, qui a obtenu une autorisation, ne présentait pas de danger. Une telle demande aurait pu se faire, selon la Cour de justice, sous le règlement 1829/2003, sous réserve de l’accord de Bruxelles et d’arguments scientifiquement fondés. « Les questions environnementales demeurent » Reste à savoir si les autorités françaises vont prendre acte de cet arrêt. « Si la clause française était annulée pour des questions procédurales, nous prendrions une nouvelle clause de sauvegarde selon la procédure jugée adéquate par la Cour de Justice de l’Union Européenne, car les questions environnementales, elles, demeurent sans réponse », a rétorqué la ministre de l’Ecologie. Pour Nathalie Kosciusko-Morizet, les interrogations concernant les impacts environnementaux sont justifiées pour ce maïs autorisé en 1998. « Depuis les connaissances et exigences scientifiques ont évolué », indique la ministre. Elle cite les doutes de l’agence nationale de sécurité sanitaire de l’environnement et du travail le 27 janvier 2011sur les statistiques utilisés dans l’interprétation de certain tests, l’avis du Haut Conseil des biotechnologies du 22 décembre 2009, et les récentes apparitions de résistances aux Etats-Unis (Voir l’article : Chrysomèle du maïs : résistance aux Etats-Unis et polémique en France). Cet arrêt fait suite à des recours en annulation de cette clause, portés par Monsanto et plusieurs sociétés productrices de semences devant le Conseil d’Etat français, qui a ensuite demandé l’avis de la CJUE. Pour Monsanto, cet avis confirme les arguments avancés par la firme. Reste à attendre la décision du Conseil d’Etat.