Trois décisions de la Commission européennes ont été publiées le 26 juillet concernant l’autorisation de mise sur le marché (AMM) de variétés de sojas génétiquement modifiés et de produits contenant ces sojas OGM. Les trois variétés concernées sont les sojas FG 72, détenu par Bayer, ainsi que MON 87705 × MON 89788 et MON 87708 × MON 89788, détenus par Monsanto. Cette autorisation ne vaut pas pour la mise en culture, mais pour les denrées et ingrédients alimentaires. Les trois décisions spécifient les conditions de ces autorisations, notamment concernant l’étiquetage des produits concernés et des plans de surveillance des effets sur l’environnement de ces produits. Les firmes avaient déposé leurs dossiers respectifs entre 2011 et 2012. Ces autorisations sont valides pour dix ans.

Les députés étaient contre, sur le fond et sur la forme

Cette décision pourrait bien faire des remous. Le 3 février dernier, les députés européens s’étaient opposés à ces AMM. Leurs motifs : les craintes liées au glyphosate, classé « probablement cancérigène » depuis 2015, mais aussi une procédure qualifiée de « bancale ». En effet, depuis l’entrée en vigueur du processus d’autorisation actuel des OGM, la Commission a dû adopter chaque décision d’autorisation d’OGM sans le soutien d’une majorité qualifiée d’États membres, ce qui aurait dû normalement constituer une pratique « exceptionnelle ».

« Si la Commission veut passer outre notre objection, elle peut le faire : elle aura juridiquement raison mais politiquement tort », reconnaissait toutefois l’un des députés à l’origine de la position du Parlement.