La Commission européenne veut simplifier les mesures de verdissement de la PAC

En Conseil des ministres de l'Agriculture le 16 novembre, la Commission européenne a présenté des mesures de simplification des paiements verts de la nouvelle politique agricole commune pour 2017. Phil Hogan, le Commissaire européen à l'agriculture, souhaite notamment réexaminer les règles relatives aux zones d'intérêt écologique, ZIE. Il envisage de revoir les actes de base qui régissent la nouvelle Pac. La France est opposée à cette mesure : elle craint que cela n'entraine une révision du cadre financier de l'UE prévu en 2016. Cette proposition entre dans le cadre d'une stratégie plus globale de simplification de la législation européenne. La Commission souhaite notamment se pencher sur les règles de l'organisation commune des marchés (OCM) et sur celles des indications géographiques.