La Cour des Comptes épingle l’Onema

Le rapport annuel de la Cour des Comptes publié le 12 février fait état de graves dysfonctionnements au sein de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques (l'Onema), sur la période 2008 à 2011. Un rapport qui a alerté Delphine Batho, ministre de l'Écologie. Un projet de décret qui réforme la gouvernance de l'établissement est actuellement soumis à la consultation obligatoire des instances techniques de l'établissement. Un renforcement du contrôle de gestion interne a également été mis en place. La ministre de l'Écologie a souhaité qu'une évaluation de la politique de l'eau soit engagée dans le cadre du chantier de modernisation de l'action publique. Les scénarios d'évolution de la politique seront présentés à la conférence environnementale en septembre 2013 et le plan d'action de modernisation de cette politique devrait être lancé en octobre. S.Ay.

Cette évaluation de la politique de l'eau comportera également « un audit transparent et partagé de la production et de la gestion des données sur l'eau ». Par ailleurs, la Cour des Comptes pointe la politique en matière de réduction de la pollution par les nitrates. « Il faut augmenter significativement la pression de contrôle (…) afin d'induire un changement durable des pratiques et d'éviter un nouveau contentieux communautaire », indique-t-elle.