La création d’un Tribunal pénal européen dédié à l’environnement en discussion

Le 30 janvier se tiendra à Bruxelles une conférence en vue de la création d’un Tribunal pénal européen dédié à l’environnement. L’idée d’une telle juridiction a vu le jour, à Venise, au milieu des années 2000, sous l’impulsion du juge Antonini Abrami. L’association des anciens ministres de l’Environnement et des anciens dirigeants internationaux de l’environnement (AME-DIE), présidée par Corinne Lepage, a également fait de sa création une de ses priorités. « La compétence d’un Tribunal pénal européen ne serait que subsidiaire par rapport aux tribunaux nationaux mais pourrait intervenir lorsque les conséquences d’une infraction seraient intereuropéennes, c’est-à-dire concerneraient plusieurs Etats membres, ou pour un certain nombre d’infractions jugées suffisamment graves pour être de niveau communautaire », explique la députée européenne. Un Tribunal pénal européen de l’environnement pourrait constituer une première étape vers un Tribunal pénal international. Mais la question n’est pas tant juridique que politique. Les Etats sont-ils prêts à accepter une nouvelle juridiction qui pourrait les rappeler à leurs manquements en matière d’environnement ?