La Fnab saisit le défenseur des droits suite au retard de paiement des aides bio
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Dans un communiqué du 31 octobre 2018, la Fédération nationale d’agriculture biologique (Fnab) fait part de son inquiétude quant aux retards de paiement des aides bio. Elle indique avoir saisi en conséquence, le 25 octobre, le défenseur des droits - une autorité administrative indépendante dont le titulaire actuel est Jacques Toubon - « pour qu’il mette fin à cette situation ».
La structure rappelle ainsi que le gouvernement avait annoncé « un retour à la normale sur le paiement des aides biologiques avant fin 2018, soit le versement effectif des aides bio 2015 2016, 2017. » Or, selon la Fnab, « à deux mois de l’échéance, le traitement des dossiers 2016 patine » : un tiers seulement aurait été géré (1). Et ceux de l’année 2017 ne pourront l’être qu’une fois la campagne 2016 terminée.
Nécessaire maintien des « avances de trésorerie remboursables »
« Depuis [2014], non seulement les montants ont baissé, l’aide au maintien a été supprimée, mais qui plus est le soutien restant n’est pas versé. (…) Qui peut sérieusement gérer une entreprise dans ces conditions ? », réagit Guillaume Riou, président de la Fnab. La Fédération demande donc « la mise en place de moyens exceptionnels pour aider les services de l’État à tenir le calendrier annoncé. »
Un système d'avances de trésorerie remboursables (ATR) a été mis en place en 2016, pour limiter l’impact des retards de paiement sur l’état financier des exploitations. La Fnab juge « primordial » le maintien de ces avances, et leur non-remboursement tant que les aides bio n’auront pas été versées. La structure demande également la création d’un ATR pour 2018 si le calendrier prévu n’est pas tenu d’ici la fin de l’année.
(1) chiffres de la Fnab pour l’année 2016 : 50 % des aides payées en Centre-Val de Loire, 25 % en Lorraine et Champagne-Ardenne, 32 % en Alsace, 40 % en Bourgogne-Franche-Comté. En Auvergne-Rhône-Alpes, Bretagne et Paca, des problèmes techniques « inattendus » ralentiraient fortement les versements.