La FNSEA précise ses attentes pour le pacte et la loi d’orientation et d’avenir agricoles
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La loi d’orientation et d’avenir agricoles sera débattue à l’automne 2023. En prévision, la FNSEA a structuré les idées qu’elle compte défendre. En marge de la loi à proprement parler, un pacte est attendu : le syndicat attend de ce dernier qu’il « sécurise juridiquement » l’activité agricole.
« La France a besoin d’un vision politique de long terme pour son agriculture, une telle vision fait aujourd’hui cruellement défaut. » Arnaud Rousseau, président de la FNSEA, a introduit par ces mots la présentation à la presse des idées du syndicat, dans la perspective de la future loi d’orientation et d’avenir agricoles, le 11 mai. Synthétisées dans un document accessible sur le site de la FNSEA, ces idées s’articulent autour de trois grands axes :
- développer et mieux faire connaître le métier d’agriculteur,
- assurer l’adaptation et la transition des exploitations agricoles,
- faciliter l’accès de tous les porteurs de projet économique aux moyens de productions.
La FNSEA attend un pacte sécurisant l’activité agricole
Entre autres propositions, la FNSEA se positionne aussi sur le « pacte d’orientation et d’avenir agricoles », prévu en parallèle de la loi. Pour le syndicat, ce pacte doit sécuriser les pratiques et projets agricoles sur le plan juridique. En clair, il mettrait en avant « les démarches collectives territoriales et expérimentales » plutôt que le recours à la réglementation, et garantirait le respect des principes « de proportionnalité [des sanctions en cas de faute] et de droit à l’erreur ».
Ce pacte porterait, enfin, une simplification et une meilleure lisibilité des différents zonages environnementaux. La FNSEA pointe notamment du doigt la superposition de quatre dispositifs de protection des captages d’eau vis-à-vis des produits phytosanitaires, relevant de quatre codes différents (code de la santé publique, code rural, code de l’environnement, code général des collectivités territoriales).