La France veut renforcer la responsabilité environnementale des entreprises

__Le gouvernement français s’apprête à transcrire en droit français une directive européenne, adoptée en 2004, sur la responsabilité environnementale des entreprises et pourrait en profiter pour étendre le principe de la responsabilité des sociétés mères aux dégâts causés par leurs filiales, une perspective qui embarrasse le patronat.__ Cette directive serait transcrite au printemps dans le cadre de la loi d’orientation sur le Grenelle de l’environnement. La directive en question ne prévoit pas d’extension du régime de responsabilité des sociétés mères aux activités de leurs filiales. Mais la secrétaire d’Etat à l’Ecologie, Nathalie Kosciusko-Morizet, prévient que le gouvernement ne « s’interdit pas d’aller plus loin », dans le sens du rapport de l’ancienne ministre de l’Environnement Corinne Lepage qui propose d’instaurer « un régime de responsabilité des sociétés mères en cas de défaillance de leurs filiales ». M.D.