La liste de critères de définition des perturbateurs endocriniens sera connue avant l’été

Le Commissaire européen à la santé, Vytenis Andriukaitis, a indiqué lors du Conseil environnement du 4 mars à Bruxelles, que la liste des critères devant définir le classement des produits perturbateurs endocriniens sera officialisée avant l'été.

Les critères seront établis sur la base de ceux retenus par l'OMS, lesquels correspondent au degré de certitude sur les dangers des substances : avérés, présumés et suspectés. Les substances concernées sont le bisphénol A, des composants des plastiques, certains pesticides et des métaux lourds.

Repoussée une première fois à fin 2015, cette définition devait être donnée fin 2016, après l'obtention des résultats de l'étude d'impact exigée par la Commission européenne.

Toutefois, la Commission européenne a été condamnée le 16 décembre 2015 par la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) pour ne pas avoir respecté la législation européenne lui imposant d'encadrer les perturbateurs endocriniens dès décembre 2013 comme demandé par le Parlement européen et le Conseil. Cette condamnation fait suite à un recours en carence déposé devant le Tribunal de l'Union européenne le 4 juillet 2014 par la Suède. Dans un communiqué daté du 17 décembre dernier, Ségolène Royal annonçait s'être associée au nom de la France à la procédure à l'encontre de la Commission européenne.

La France avait pris position sur ce dossier en avril 2014. Elle demandait alors une définition européenne des PE sur le danger, sans prise en compte de la notion de « puissance », jugée incompatible avec le phénomène d'effets à très faible dose. Autre posture soutenue : les produits phyto PE avérés et PE présumés seraient exclus, sans dérogation possible pour les avérés, et avec pour les présumés, selon les incertitudes, l'exposition, les effets relatifs à chaque substance. Pour les spécialités classées PE suspectés, la France proposait un examen au cas par cas, pour conduire à des mesures de substitution ou de réduction de l'exposition.

Le Gouvernement avait aussi confié en 2014 à l'Anses, un programme d'expertise sur trois ans portant sur au moins une quinzaine de substances chimiques (Amitrole (aminotriazole), bromoxynil (phénol), chlortoluron, cyproconazole, dimoxystrobine, époxyconazole, fenpropimorphe, flumioxazine, flusilazole, glufosinate, ioxynil, isoxaflutole, linuron, mancozèbe, manèbe, metconazole, myclobutanil, oxadiargyl, propyzamide, tébuconazole, warfarine (aka coumaphène)). .