La loi anti-gaspillage alimentaire bientôt débattue à l’Assemblée

Le 9 décembre 2015, l’Assemblée nationale examinera en séance publique la proposition de loi de Guillaume Garot visant à lutter contre le gaspillage alimentaire. Le texte cherche essentiellement à encourager la grande distribution pour qu’elle propose à certaines associations de conclure des conventions sur les invendus alimentaires. Il instaure l’interdiction de rendre délibérément impropres à la consommation ces invendus quand ils sont encore consommables. Des dispositions qui avaient été introduites dans le projet de loi relative à la transition énergétique puis adoptées, mais déclarées contraires à la Constitution pour des raisons strictement liées aux discussions parlementaires. Guillaume Garot, ancien ministre délégué à l’agroalimentaire et plusieurs députés, de la majorité comme de l’opposition, ont donc déposé une proposition de loi qui reprend les articles écartés. Cette proposition devrait donc être adoptée par les sénateurs et les députés. Différentes études établissent que la distribution est le maillon de la chaîne alimentaire qui gaspille le moins, avec 6,6 % à 11 % des pertes, loin derrière les ménages, proches de 75 % du total.