La loi d’avenir agricole passe la première étape

L'Assemblée nationale a adopté en première lecture, vendredi 10 janvier, le titre I du projet de loi d'avenir de l'agriculture. Selon Stéphane Le Foll, ministre de l'Agriculture, « par l'adoption de ces articles, les députés ont donné à l'agriculture française les moyens d'une compétitivité nouvelle faisant de l'environnement un atout et non une contrainte ». Les députés ont notamment adopté la création de Groupements d'Intérêt Economique et Environnemental (GIEE) qui « permettront d'assurer la transition de l'agriculture vers des systèmes agro-écologiques performants en s'appuyant sur des dynamiques collectives ancrées dans les territoires ». Les députés ont également voté la création d'un médiateur des relations commerciales agricoles, nommé par décret et compétent sur l'ensemble de la chaîne agroalimentaire et qui, au-delà du règlement des conflits bilatéraux, pourra avoir un rôle plus structurel d'amélioration des relations au sein des filières.

Enfin, les députés ont renforcé la légitimité des interprofessions pour organiser les filières. Le modèle coopératif qui concerne de nombreux agriculteurs verra, pour sa part, la transparence accrue entre les sociétés coopératives et leurs adhérents, notamment s'agissant des mécanismes de fixation des prix.