La loi d’avenir agricole votée en première lecture

Les députés ont notamment approuvé la création de nouveaux Groupements d’intérêt économique et environnemental (GIEE), dont l’objectif est de permettre à des groupements d’agriculteurs ou d’exploitants forestiers qui s’engagent pour des systèmes agro-écologiques performants de bénéficier d’aides de manière préférentielle ou majorée. Ils ont par ailleurs décidé un suivi permanent de l’impact des pesticides sur l’environnement et la santé, et plus seulement juste au moment de leur autorisation de mise sur le marché. Cette autorisation sera en outre délivrée par l’Anses (Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail), en lieu et place du ministère de l’Agriculture jusqu’à présent. Un point que regrettent à la fois la profession agricole et les associations environnementales, du fait du double rôle d’expertise et de délivrance des autorisations de mise sur le marche (AMM). Les députés ont également donné aux organismes gérant les appellations d’origine et les indications géographiques protégées le droit de s’opposer au dépôt d’une marque pouvant les léser. Ils ont adapté le contrat de génération à l’agriculture pour favoriser les installations des jeunes agriculteurs et ont approuvé un encadrement de la délivrance d’antibiotiques par les vétérinaires. Objectif : éviter que la résistance de l’organisme à ces médicaments ne se propage aux humains par la consommation de viande. Ils ont voté la création d’un médiateur des relations commerciales agricoles, nommé par décret et compétent sur l’ensemble de la chaîne agroalimentaire et qui, au-delà du règlement des conflits bilatéraux, pourra avoir un rôle plus structurel d’amélioration des relations au sein des filières. Enfin, ils ont renforcé la légitimité des interprofessions pour organiser les filières. Le modèle coopératif qui concerne de nombreux agriculteurs verra, pour sa part, la transparence accrue entre les sociétés coopératives et leurs adhérents, notamment s’agissant des mécanismes de fixation des prix. Au cours des débats l’opposition a reproché au gouvernement et à la majorité de « s’enfermer uniquement sur un concept environnemental ». Selon le chef de file des députés UMP, Christian Jacob, ceci serait «  catastrophique pour le développement » de l’agriculture française. Les écologistes ont réussi à faire passer certains de leurs amendements, dont l’un sur « la conversion à une agriculture biologique ». Photos : ministère de l’Agriculture / Assemblée nationale Voir également notre article : Loi d’avenir agricole : zoom sur les produits phytosanitaires