La loi de transition énergétique interdit l’utilisation de cultures énergétiques pour la méthanisation

Le vote solennel du projet de loi sur la transition énergétique a lieu aujourd’hui à l’Assemblée nationale. Après cinq journées de discussion et un débat tendu après la suspension de l’écotaxe, les députés ont achevé le 11 octobre l’examen du texte en première lecture. Ils ont notamment adopté un amendement proposé par la députée écologiste Brigitte Allain avec l’aval de Ségolène Royal, ministre de l’Ecologie, interdisant l’introduction de cultures dédiées « énergétiques », telles que le maïs, dans les méthaniseurs. Les unités de méthanisation seront uniquement alimentées par des déchets agricoles et des effluents d’élevage. D’autres mesures adoptées en première lecture par les députés concernent l’agriculture. L’article 12 du projet de loi fixe ainsi un objectif de 10 % d’énergies renouvelables dans tous les modes de transport en 2020, dont les biocarburants avancés « qui ne font pas concurrence aux cultures destinées à l’alimentation ». Par ailleurs, dans le cadre des missions affectées au Comité stratégique de la filière bois, les agriculteurs pourront être associés à des projets d’installation biomasse de grande taille. Après le votre solennel des députés, les sénateurs devraient examiner à leur tour le texte en décembre ou en janvier, l’objectif du gouvernement étant de faire adopter définitivement le projet de loi au printemps avant la tenue à Paris fin 2015 du sommet mondial sur le climat. La fin des sacs plastiques L’article 1^er du projet prévoit de réduire la part du nucléaire dans la production d’électricité de 75 % à 50 % à l’horizon 2025. Les députés ont ajouté au texte initial un objectif intermédiaire de réduction de 20 % de la consommation en 2030. Parallèlement, la part des énergies renouvelables doit être portée à 23 % en 2020 et 32 % en 2030, et la consommation des énergies fossiles diminuer de 30 % en 2030. Le texte voté stipule de réduire de 50 % les déchets mis en décharge d’ici à 2025, de recycler 55 % des déchets non dangereux et de favoriser l’énergie issue de la valorisation des déchets non recyclables (réseaux de chaleur). Il mise également sur la lutte contre « l’obsolescence programmée » des produits, qui pourra être pénalement punie comme une tromperie. Les sacs plastiques à usage unique seront prohibés à compter du 1^er janvier 2016 (à l’exception des sacs compostables ou faits de matières biosourcées). Parmi les autres objectifs définis par le projet de loi figure la baisse des émissions de gaz à effet de serre de 40 % entre 1990 et 2030, et leur division par 4 en 2050. J.P.